Le capital décès est une aide, qui permet de faire face aux frais immédiats lors de la perte d'un proche encore en activité professionnelle. Montant, conditions d’attribution… Revue de détails pour l’obtenir. 

1 - Capital décès, le principe

Ce capital est versé sous certaines conditions, en cas de décès d’un de vos proches. A l’origine, cette indemnité servait à procurer des moyens de subsistance au conjoint survivant et aux enfants de l’assuré(e). Elle est aujourd’hui très utilisée pour faire face aux frais d’obsèques.

Pour qui : le capital décès est versé par ordre de priorité aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente* de l’assuré(e) décédé(e). Ce capital revient prioritairement au conjoint survivant (non séparé) ou au partenaire de PACS, puis aux descendants et pour finir aux ascendants (parents et grands-parents). S’il existe plusieurs bénéficiaires prioritaires de même rang comme plusieurs enfants par exemple, le capital est partagé à part égale.

Les conditions : ce droit est ouvert si le défunt était durant les trois mois précédant son décès dans l’une de ces situations : salarié(e)** du secteur privé ou au chômage indemnisé, ou titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle (incapacité d’au moins 66,66%).

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* C’est votre cas si vous n’exerciez pas d’activité professionnelle par exemple et que vous étiez à la charge de l’assuré(e) décédé(e). Si personne n’était à sa charge, il n’y a pas de bénéficiaire(s) prioritaire(s). Les proches du défunt peuvent cependant prétendre au capital décès dans cet ordre : conjoint survivant non séparé ou partenaire lié par un PACS, les descendants (enfants...), puis les ascendants (parents…).** ce droit est ouvert aux fonctionnaires. Les modalités sont un peu différentes. Renseignez-vous.
mots-clés : Argent

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