La France va-t-elle être ingouvernable après les législatives ?

Dimanche, la France aura un nouveau président : Emmanuel Macron ou Marine Le Pen. Mais après l'élection présidentielle, les Français ne sont pas censés ignorer qu’ils devront élire aussi leurs représentants à l’Assemblée nationale.

Les deux tours des élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin prochains. Et selon les premières projections, ni Emmanuel Macron ni Marine Le Pen n’obtiendrait de majorité absolue à la chambre basse pour faire voter leurs textes.

Les projections donnent la droite et "En Marche !" en tête

Selon un sondage OpinionWay paru jeudi dans Les Echos, qui porte sur 535 circonscriptions métropolitaines (Corse exceptée), le mouvement d’Emmanuel Macron pourrait obtenir entre 249 à 286 sièges à l’Assemblée nationale. Avec les circonscriptions d'Outre-mer et celles des Français de l'étranger, "En Marche !" pourrait cependant atteindre la barre des 290 sièges, synonyme de majorité absolue. Toujours selon cette projection, LR (et UDI) décrocherait entre 200 et 210 députés, le PS entre 28 et 42 députés, le FN entre 15 et 25 députés et la gauche radicale entre 6 et 8 sièges.

Selon une autre projection qui intègre les 577 circonscriptions, c’est la droite qui arriverait en tête avec 281 sièges, suivie d’En Marche ! (241), du FN (24), de La France insoumise (24) et du PS (7).

Macron veut agir par ordonnances, Le Pen pourrait dissoudre l’Assemblée

La question de la gouvernance de la France se posera donc à l’approche des législatives, tant Emmanuel Macron, mais surtout Marine Le Pen, ne sont pas sûrs d’obtenir assez de députés pour faire passer leurs lois.

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Si on sait qu’Emmanuel a prévu, majorité ou non, de faire passer une partie de ses textes économiques par ordonnances dès son élection, Marine Le Pen aurait, selon le Canard enchaîné, la volonté de dissoudre l’Assemblée nationale puis de faire voter une nouvelle loi électorale, après un référendum, sur la proportionnelle intégrale (avec une prime majoritaire de 30 % des sièges pour la liste arrivée en tête).

En cas d’absence de majorité, le futur président serait quoi qu’il arrive amené à prendre un Premier ministre qui ne serait pas issu de ses rangs. Une cohabitation aurait alors lieu.

Que peut faire un président sans majorité ?

Seul, le président aurait alors moins de latitude pour exercer son pouvoir. En effet, de nombreux textes doivent être contresignés par le Premier ministre, et s’il est le chef des armées, c’est le gouvernement qui "dispose de la force armée" selon la Constitution.

Mais dans la pratique, c’est bien le président de la République qui est le décideur ultime en matière de politique sécuritaire, la Défense nationale étant considérée comme un domaine réservé au chef de l’Etat. Au même titre que les autres domaines dits régaliens : les Affaires étrangères, l’Intérieur et la Justice.

C’est le président qui nomme seul trois membres du Conseil constitutionnel (dont son président), qui réunit le Congrès à Versailles, préside le Conseil des ministres ainsi que les conseils de Défense. Le chef de l’Etat est aussi le détenteur du pouvoir nucléaire. Il promulgue les lois, peut convoquer les citoyens lors d’un référendum, dissoudre l’Assemblée nationale (une fois par an), gracier des détenus. Sur la scène internationale, c’est lui qui négocie et ratifie les traités, qui nomme les ambassadeurs, et qui est l’interlocuteur avec les autres Etats. Enfin, et pas des moindres, l’article 16 de la Constitution permet au président, en cas de crise majeure, de s’accorder des pouvoirs exceptionnels.

Mais le professeur de droit constitutionnel (Paris-I) Dominique Rousseau rapelle que ces pouvoirs exceptionnels n'ont été accordés qu'une fois, en 1961, après le putsch militaire en Algérie. Pour le mettre en œuvre, il faut que " les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire soient menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu". D'après lui, une situation d'attentats terroristes ne crée aucune de ces conditions.