La mi-décembre approche et avec elle l'acompte du mois en cours. Si vous anticipez une baisse de vos revenus, il est possible d'en modifier le montant.
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Chômage, partiel ou total, effondrement de tout un business model… Depuis les débuts de la crise sanitaire, les revenus de bien des Françaises et des Français ont chuté. Cela n'a rien de très étonnant : du fait des mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus CoVid-19 - telle que les deux phases de confinement, du couvre-feu ou la fermeture temporaire de certains types de commerces -, l'activité économique s'est tarit. Cela n'est pas sans conséquence, rappelle Capital, qui donne la parole à François Landais, le directeur du pôle juridique et fiscal de Fiteco, un cabinet d'expertise comptable. "Depuis la déclaration de revenus de ce printemps, certains ménages ont dû procéder à une modulation à la baisse de leur taux de prélèvement", rappelle-t-il. 

Acompte de prélèvement à la source : que faut-il faire ?

Attention, cependant ! Pour que ces modifications demeurent effective à date du 1er janvier prochain, il faut agir maintenant. Sans quoi, le taux calculé sur vos revenus de l'année 2019 sera celui retenu par l'administration, à compter de l'année prochaine. Assurez-vous de confirmer ces changements prestement, si vous avez décidé de moduler votre taux — et donc, c'est mécanique, le montant de vos acomptes de prélèvement fiscal. "Des salariés qui ont modulé à la baisse leur taux ces derniers mois ne doivent pas négliger cette action, sinon ils se retrouveront en janvier avec un taux de prélèvement correspondant à leur revenus de 2019", alerte d'ailleurs le fiscaliste.

La démarche, rappelle Capital, n'a rien de très complexe. Explications.

Acompte de prélèvement à la source : de quoi parle-t-on au juste ?

"Pour le paiement à la source de l'impôt sur les revenus perçus directement par les usagers, des acomptes sont prélevés directement par l'administration fiscale", explique le site impots.gouv.fr, qui mentionne notamment "les revenus fonciers, les revenus de travailleurs indépendants, les pensions alimentaires, etc". "Ces acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l'administration", poursuit la plateforme officielle.

Toute gestion de vos acomptes se fait donc depuis le site impots.gouv.fr. Il faut d'abord accéder au service "Gérer mon prélèvement à la source", puis sélectionner l'onglet "Gérer mes acomptes". De là, il est possible de :

  • créer un nouvel acompte, nécessaire si vous percevez un nouveau type de revenus (la mise en location d'un bien immobilier constitue un exemple typique)
  • supprimer un acompte, nécessaire si vous ne percevez plus le revenu pour lequel vous étiez amené à payer un acompte par le passé (l'administration fiscale cite notamment la cessation de toute activité d'indépendants comme motif valable)
  • gérer la modification du montant de votre acompte, que vous pouvez gonfler ou réduire selon l'évolution de vos revenus

Quand votre acompte sera-t-il prélevé ?

Traditionnellement, les acomptes sont prélevés mensuellement, à la date du 15 du mois en cours.

"Vous pouvez aussi choisir d'être prélevé trimestriellement : les paiements interviendront alors les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre", complète le site impots.gouv.fr.

Attention, ce choix d'option vaut pour une année entière : "elle prend effet au 1er janvier de l'année suivante lorsqu'elle est exercée avant le 30 septembre", poursuit la plateforme officielle, qui rappelle également qu'elle est "tacitement reconduite chaque année en l'absence d'action contraire de votre part".