En route vers le Perchoir de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand fait l'objet d'une instruction juridique. S'il était un citoyen lambda, son avenir serait dangereusement compromis…
AFP

Que risque vraiment Richard Ferrand : le président de l’Assemblée nationale, protégé par l’immunité parlementaire ?

Ce lundi 10 septembre, Richard Ferrand a été investit par La République en Marche (LREM) pour briguer la présidence de l’Assemblée nationale. Le poste est laissé vacant depuis la nomination de François de Rugy au ministère de la Transition écologique et solidaire. Compte tenu de la (très) large majorité dont dispose LREM dans l’hémicycle, son élection ne fait pas de doute. Toutefois, il reste cité dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet national financier (PNF) pour "prise illégale d’intérêts", "recel" ainsi que "complicité", rappelle France Info.

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De quoi inquiéter ce macroniste de la première heure ? Pas dans l’immédiat, juge Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice (IPJ), un think-tank fondé en 2007, généralement rangé à droite. Et pour cause : comme chaque député, Richard Ferrand bénéficie de l’immunité parlementaire. "L’immunité parlementaire comporte deux volets. L’irresponsabilité, qui vise à protéger l’élu contre des poursuites concernant ses votes, ses propos dans l’hémicycle et d’une façon générale les actes rattachables à l’exercice de son mandat. Le deuxième volet, l’inviolabilité, vise à le protéger contre la déstabilisation politique. Elle retarde mais ne supprime pas les procédures en cours", indique le porte-parole.

C’est ce deuxième volet qui protège l’ancien ministre de la Cohésion des territoires, dans le cadre de l’affaire Ferrand. "Bien sûr, il est possible de lever une immunité parlementaire. Toutefois, ce genre de démarche pourrait se heurter en pratique au rôle central dévolu au président de l'assemblée. C'est en effet lui qui reçoit les demandes du parquet général de restriction de liberté sur les parlementaires que lui adresse le garde des Sceaux. C'est encore lui qui est chargé d'autoriser une perquisition éventuelle dans les locaux de l'assemblée... S'il en avait l'intention, ce rôle institutionnel pivot pourrait donc très bien risquer d'être détourné pour tenter d'entraver le bon déroulement d'une affaire le concernant", conclut-il.

"Il n’est pas question d’immunité, si le procureur souhaite m’entendre, il m’entendra cela va de soi", affirmait Richard Ferrand quand il était encore au gouvernement, rapporte le Huffington Post.

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