Publié par Alexandre Seba, le 05/11/2012

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Le rapport Gallois doit être remis ce lundi matin à François Hollande. Il devrait préconiser 30 milliards d'euros d'allégements de cotisations pour réduire le coût du travail et des mesures pour améliorer la compétitivité. Le quotidien Les Echos en révèle avant l'heure les principales propositions.

Cinq dispositifs intouchables
Le rapport préconiserait de "ne pas modifier cinq dispositifs" durant tout le quinquennat : le crédit d'impôt recherche, les dispositifs Dutreil favorisant la détention et la transmission d'entreprises, la contribution économique territoriale, les incitations aux jeunes entreprises innovantes et enfin les dispositifs en faveur de l'investissement dans les petites entreprises. Cela répondrait à une demande de stabilité de la part des chefs d'entreprise.

Renforcer les filières
Louis Gallois préconiserait également de renforcer les moyens des comités de filière. Il faudrait "conditionner les soutiens de l'Etat aux actions des grandes entreprises à leur capacité à y associer leurs fournisseurs et sous-traitants" annonce le rapport. L'administration pourrait sanctionner celles qui ne respectent pas la réglementation sur les délais de paiement, écrit Les Echos.


Favoriser les exportations et l'épargne en actions
Le rapport recommande d'aligner les conditions des crédits et garanties export "sur le meilleur niveau" constaté chez nos concurrents.

La fiscalité de l'assurance-vie devrait favoriser les contrats investis en actions (en unités de compte), par rapport à ceux qui sont composés essentiellement de placements obligataires (contrats dits "en euros").


Plus de poids aux salariés
Le rapport incite à introduire des représentants des salariés dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 5.000 salariés, "avec voix délibérative". Les entreprises pourraient faire présider leur comité d'entreprise par un salarié.


Plus de formations en alternance
Le rapport préconiserait le doublement en cinq ans du nombre de formations en alternance. Et demande aux partenaires sociaux de mettre en place un "compte individuel de formation", "attaché à la personne" tout au long de sa carrière.


Trois priorités industrielles
Le commissariat général à l'investissement porterait "trois priorités techniques et industrielles : les technologies génériques, la santé et l'économie du vivant et la transition énergétique".