Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a supprimé la pénalisation des clients de prostituées et rétabli le délit de racolage.

Marche arrière. Ce 31 mars, les sénateurs ont adopté le texte profondément modifié des députés socialistes, voté en décembre 2013 par l'Assemblée nationale. Seulement, la Chambre haute est revenue sur les points forts de cette proposition de loi contre la prostitution. Elle a ainsi réintégré le délit de racolage pourtant abrogé par le texte et a, au contraire, rejeté la sanction des clients. Le texte est donc renvoyé devant l'Assemblée nationale.

Retrouvez notre zapping Actu du jour

Patrick Sébastien viré de France Télévisions : les internautes ripostent

Voir plus de vidéos

Délit de racolage contre pénalisation du client

Instauré par Nicolas Sarkozy alors ministre de l'Intérieur, le délit de racolage passif avait pour but de limiter la prostitution. En ciblant directement les prostituées, ce délit créé en 2003 entendait punir "le fait, par tout moyen, y compris une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération". Deux mois d'emprisonnement et une contravention de 3750 euros étaient encourus. Décriée par les associations et la majorité, cette mesure devait être abrogée par la proposition de loi d'initiative socialiste adoptée fin 2013 à l'Assemblée.

En contrepartie, la proposition de loi de lutte contre le système prostitutionnel prévoyait l'instauration d'une pénalisation des clients. Une amende de 1500 euros était prévue pour dissuader ces derniers. Plus juste selon les associations sur le terrain, la conception des prostituées-victimes n'a finalement pas été retenue par le sénateurs.

Le Sénat pénalise les prostituées, pas les clients

Publicité
La pénalisation du client a été largement rejetée par les parlementaires. Quelque 189 sénateurs se sont opposés à l'amende prévue à l'encontre des clients, 107 se sont prononcés pour. Le délit de racolage, quant à lui, n'a été rétabli qu'à une voix près. Ce rebondissement s'explique notamment par le passage à droite du Sénat en septembre 2014 et le renouvellement de moitié de la commission spéciale chargée d'analyser le texte. Deux idéologies s'opposent donc, une seule sera retenue à l'issue de la seconde lecture de l'Assemblée nationale. En cas de désaccord entre les deux chambres, les députés auront le dernier mot.

Vidéo sur le même thème - Prostitution : Faut-il pénaliser le client ? 


mots-clés : Prostitution

Recevez toute l'actualité chaque jour GRATUITEMENT !

X
Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité