Patrick Balkany pourrait-il sortir de prison ? Les chances se multiplient. La cour d'appel de Paris vient en effet d'accepter ce lundi 28 octobre 2019 sa première des deux demandes de mise en liberté, la considérant "fondée".
AFP

Première victoire pour l’élu de Levallois-Perret. Condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale et Incarcéré depuis le 13 septembre dernier à la prison de la Santé, Patrick Balkany à toutes les raisons de croire qu’il pourrait bientôt être libéré. Sa demande de mise en liberté, déposée mi-septembre par ses avocats, a été acceptée ce lundi 28 octobre 2019. La cour d’appel de Paris a en effet considéré que celle-ci était "fondée", rapporte France Info.

Le baron des Hauts-de-Seine a appris la nouvelle depuis sa cellule, refusant d’en être extrait. Ni lui, ni ses avocats n'étaient donc présents au délibéré. Par ailleurs, si les juges ont accordé cette première demande, il reste placé sous contrôle judiciaire, note BFMTV.

La mise en liberté est en effet assortie de :

  • une obligation de ne pas sortir du territoire
  • fixer sa résidence à Giverny (Eure)
  • ne pas se rendre à Paris et en région parisienne
  • remettre son passeport
  • "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500 000 euros
  • "sauf s'il est détenu pour autre cause" (ce qui est son cas)

Sortira-t-il alors de prison en attendant la tenue de son procès d'appel ?

Patrick Balkany : il reste en détention jusqu’à l’examen de sa deuxième demande

Cette décision ne lui permet cependant pas encore de quitter la maison d’arrêt. Patrick Balkany doit en effet attendre la décision relative à sa deuxième demande de mise en liberté afin de connaître son sort. Celle-ci porte sur sa seconde condamnation du 18 octobre 2019 à 5 ans de prison, pour blanchiment de fraude fiscale. S’il ne s’était pas rendu au procès, il avait toutefois immédiatement déposé une autre requête de libération. La date de l’audience n’est pour l’heure, pas encore fixée.

Vidéo : Levallois-Perret : Patrick Balkany conserve t-il ses indemnités de mandat ?

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