Pour la première fois depuis 1980, le gouvernement fait face à deux motions de censures distinctes. A quoi sert ce procédé et que risque la majorité ? 
AFP

Motion de censure : Edouard Philippe risque-t-il sa place ?

Ce mardi, le gouvernement d’Edouard Philippe fait face à non pas une, mais deux motions de censure, une première depuis 1980. Chacune a été déposée par deux groupes différents : Les Républicains d’un côté, et les trois groupes de gauche (France Insoumise, Parti socialiste, et Parti communiste) de l’autre. Il s’agit d’un procédé prévu à l’article 49, alinéa 2 de la Constitution et par lequel "l'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement". Le chef de file des députés LR, Christian Jacob dénonce ainsi une "dérive monarchique" du président face à laquelle le "gouvernement a failli" dans le cadre de l'affaire Alexandre Benalla et la gauche tance le manque d’explications de la majorité.

Si une motion de censure permet de renverser le gouvernement, Edouard Philippe ne risque rien en l'état.

Dans un premier temps, pour être soumise au vote, une motion de censure doit être proposée par au moins 10% des membres de l’Assemblée nationale. Dans un deuxième temps, le vote de la motion doit avoir lieu dans les 48 heures de son dépôt, mais surtout, elle doit être adoptée à la majorité totale, soit 289 voix. En effet, seuls les votes favorables sont pris en compte. Or dans le cas présent, ce sont les députés de La République en Marche qui disposent d’une confortable majorité à l'Assemblée.

Motion de censure : pourquoi ce n'est pas anodin

S’il les deux motions de censure ne devraient pas aboutir à un renversement du gouvernement, leur portée symbolique n’est pas à négliger, et ce pour plusieurs raisons. Si comme le prévoit la Constitution, "un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire", cela n’empêchera pas les députés Insoumis de voter la motion des députés Les Républicains. En revanche, ces derniers devraient s’abstenir sur celle proposée par la gauche.

Au parti socialiste, on explique selon Le Monde qu’il n’est pas question de donner son vote au texte défendu par Christian Jacob et "donner le sentiment que nous pourrions (…) faire ensemble front commun contre le gouvernement pour le remplacer ensemble". En revanche, Marine Le Pen et ses collègues du Rassemblement national devraient voter les deux motions.

Une seule fois au cours de la Ve République, une motion de censure a abouti, c'était en octobre 1962 sous Georges Pompidou. Le vote a alors entraîné une dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République. 

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