ActualitésLogements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changer
Une nouvelle réforme pourrait voir le jour avec, en ligne de mire, des logements sociaux conservés par des locataires devenus trop riches. Explications.
AFPAccusé de "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, le président de l'Assemblée vient d'être mis en examen par le Palais de justice de Lille. Richard Ferrand, ancien ministre d'Emmanuel Macron, aurait été auditionné pendant près de quinze heures.
Richard Ferrand mis en examen au terme de 15 heures d'audition
C'est un véritable feuilleton, qui court depuis plusieurs années déjà. De ceux susceptibles de coûter leur maroquin à un ministre puisque, en 2017, Richard Ferrand démissionnait du gouvernement après les révélations du Canard Enchaîné concernant le favoritisme financier dont il aurait fait profiter sa compagne.
Celle-ci, rappelle Le Figaro, a pu acquérir - en 2011 - un bien immobilier de 375 000 euros entièrement financé grâce aux loyers versés par les Mutuelles de Bretagne, l'organisme que présidait à l'époque l'ancien président du groupe La République en Marche (LREM). C'est aussi les Mutuelles de Bretagne qui ont réglé les 184 000 euros de rénovation nécessaires avant de pouvoir louer le local.
Des mois après le scandale qui a forcé l'ancien ministre de la Cohésion des Territoires à abandonner son ministère, l'affaire connaît un "rebondissement inattendu", note le quotidien marqué à droite, qui reprend les éléments de l'AFP. Richard Ferrand vient, en effet, d'être mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" au terme d'une audition "tendue" de près de 15h au Palais de justice de Lille, indique Le Monde.
Déjà visé par une plainte déposée en janvier 2018 par l'association anticorruption Anticor, le quatrième personnage de l'Etat - qui est aussi un des soutiens de la première heure d'Emmanuel Macron - fait depuis l'objet d'une information judiciaire.
En 2017, avant l'intervention de l'association, l'affaire avait pourtant été classée sans suite. Néanmoins, le procureur de Brest disait avoir "pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire", suite à ces mêmes soupçons de prise illégale d'intérêt. Ce n'est que lorsqu'Anticor s'est constitué partie civile, contournant de facto le refus du parquet d'entamer les poursuites pénales. Le dossier a ensuite été délocalisé de Paris à Lille, à la demande de Richard Ferrand lui même, rappelle Le Figaro. Motif ? Il critiquait la position de l'association, le vice-président d'Anticor étant à la fois plaignant et collègue du juge chargé de l'instruction de la plainte.
Mis en examen, Richard Ferrand refuse de démissionner du Perchoir
"M. Richard Ferrand reste serein sur l'issue de cette procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte le 13 octobre 2017, d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier dans lequel il n'y a ni préjudice ni victime, mais seulement la constitution de partie civile d'une association déboutée de toutes ses demandes voici deux ans", écrit en réponse la présidence de l'Assemblée nationale qui s'est fendue dans la nuit du 11 au 12 septembre d'un communiqué de presse.
Le locataire de l'Hôtel de Lassay - qui y a pris ses quartiers après le départ de François de Rugy, à l'époque nommé ministre d'Etat et de la Transition écologique et solidaire - dit de son côté prendre acte "de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier en bénéficiant de tous les droits attachés à ce statut". La mise en examen, précise le site du service public, fournit effectivement un certain nombre de droits spécifiques : accès au contenu de la procédure, possibilité de solliciter un nouvel interrogatoire, l'audition d'un témoin, une confrontation, etc.
"Il n'est pas question d'une démission car une instruction n'est en aucun cas une condamnation", assène pour sa part un proche du parlementaire, sans ambages. Des propos raccords avec ceux d'ores et déjà tenus par le principal intéressé qui avait fait savoir qu'il ne comptait pas quitter son poste en cas de mise en examen, dans les colonnes de Libération. "Le président de l'Assemblée nationale est déterminé à poursuivre la mission que lui ont confiée ses pairs et ses électeurs au service de la représentation nationale et de son pays", souligne d'ailleurs le communiqué.
