Le Premier ministre devrait une nouvelle fois engager la responsabilité du gouvernement pour faire passer en force le projet de loi Macron. Une mesure qui n'a pas encore été confirmé mais qui fait déjà jaser.
AFP

Alors que la loi Macron est actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le bruit court que le Premier ministre va recourir à l’article 49-3 de la Constitution ce mardi après-midi. Celui-ci permet de faire passer une loi sans vote et ce, en engageant la responsabilité du gouvernement. Manuel Valls espèrerait ainsi, et entre autres, contrer les 30 à 40 députés PS hostiles notamment à l’ouverture des commerces de dimanche. Cette décision aurait été prise lundi, lors d’un déjeuner à Matignon en présence de Manuel Valls, des rapporteurs et des présidents de commissions parlementaires.

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Ce texte, qui divise au sein même de la majorité, est censé doper "la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques". Initialement prévu à l’ordre du jour à 21h30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin, il sera finalement voté dans l’après-midi, aux alentours de 16h15, après la séance de questions au gouvernement. Selon plusieurs députés, le ministre de l’Economie devrait d’abord s’exprimer quelques minutes pour défendre son projet de loi une dernière fois avant de laisser la parole au Premier ministre, lequel devrait alors annoncer qu’il engage la responsabilité du gouvernement pour faire passer cette loi en force.

L'opposition devrait déposer une motion de censure

Après ce recours à l’article 49-3, le projet de loi sera considéré comme adopté. Le dernier obstacle qui pourrait se présenter à Manuel Valls serait qu’une motion de censure soit déposée d’ici la fin de la semaine. Christian Jacob, le chef de file des Républicains à l’Assemblée a d’ores et déjà prévenu qu’il proposerait cette option aux députés de l’opposition. Dénonçant un "coup de force dirigé contre la gauche", le groupe Front de gauche devait en faire de même.

En février dernier, et pour la toute première fois depuis le début de son mandat, Manuel Valls avait déjà eu recours au 49-3 pour faire passer le projet de loi Macron en première lecture. Cette action avait été vivement critiquée et une motion de censure avait alors été déposée par l’UMP et l’UDI. Celle-ci avait finalement été rejetée par les députés (289 voix contre 234).

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