Pour faire adopter définitivement la loi du ministre de l’Economie, le gouvernement devrait pour la troisième fois faire un passage en force à l’Assemblée.

Comme le dit l’adage : "Jamais deux sans trois". Après février, puis juin, le Premier ministre, Manuel Valls, devrait sans surprise avoir recours, ce jeudi à l’Assemblée nationale, à l’article 49.3.

L’arme ultime du gouvernement, octroyé par la Constitution, permet à ce dernier un passage en force, sans vote des députés, pour faire adopter une loi. En l’occurrence, la controversée loi Macron, du nom du ministre de l’Economie, initiée il y a un an par son prédécesseur Arnaud Montebourg, et qui porte sur "la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques".

La droite ne déposera pas de motion de censure

Le gouvernement emmené par Manuel Valls, estimant ne pas avoir suffisamment de marge de manœuvre – plusieurs députés frondeurs dans les rangs de la majorité ne voulant pas voter cette loi – devra donc avoir recours au 49.3.

Mais ce troisième passage en force devrait se dérouler sans les crispations des deux premières fois puisque la droite a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne déposerait pas de motion de censure à l’issue de la séance à l’Assemblée nationale, permettant au gouvernement de ne pas avoir à remettre sa légitimité en jeu.

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Ainsi, la loi Macron sera adoptée dans les 24 heures si Manuel Valls recourt à l’article 49.3, ce qui donnera raison à François Hollande qui promettait une adoption définitive du texte législatif avant le 14 juillet.

Vidéo sur le même thème : Loi Macron : la lutte finale…

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