Dans son édition du mercredi 28 janvier, Le Canard enchaîné détaille les effets pervers d'une mesure fisclae prévue dans la loi Macron. Plus de détails.

Emmanuel Macron joue gros sur cette loi. Non seulement sa survie au gouvernement dépend de son adoption, mais l’exécutif en attend beaucoup. Dans cet arsenal législatif critiqué par l’aile gauche du PS pour son caractère trop libéral, une petite mesure fiscale s’est glissée en catimini dans le texte note cette semaine Le Canard Enchaîné.

Censée encourager les start-ups (ce qui objectivement devrait être le cas) la réduction de la fiscalité sur les actions gratuites distribuées par les sociétés à leurs salariés sera malheureusement assortie d’un effet pervers. Comme l’explique l’hebdomadaire satirique, la charge fiscale pesant sur ces actions devrait être divisée par deux si cet article est adopté en l’état. Du côté des entreprises qui distribuent ces actions à leurs salariés, une exonération de 30% des charges pesant sur la valeur de ces actions est également prévue.

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Qu’est-cela que ça veut dire ? Cela signifie que la loi Macron encourage ce mode de rémunération fréquemment utilisé par les start-ups en échange de bas salaire. "Dans ces jeunes boîtes, le salaire est souvent riquiqui et chacun est payé en actions gratuites, avec la perspective de toucher le gros lot quand les affaires marcheront" détaille le palmipède. Oui mais voilà. Ce mode de fonctionnement concernera dans une très large majorité les entreprises du CAC 40.

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Un conseiller fiscal cité par le palmipède explique que "pour réserver le bénéfice de la mesure aux start-ups, il aurait fallu fixer un plafond de valeur boursière au-delà duquel les sociétés n’y auraient plus droit". Ce qui, bien évidemment, n'est absolument pas le cas. Résultat, le coût fiscal de cette faveur pourrait représenter la somme de 900 millions d’euros. Effet pervers supplémentaire, les grosses sociétés seront tentées de "transformer une partie des salaires les plus élevés en distribution d’actions gratuites", la fiscalité étant bien plus avantageuse. Des cabinets spécialisés conseillent déjà à leurs clients les plus fortunés ce dispositif d’optimisation ajoute Le Canard Enchaîné. Reste à savoir ce que feront les parlementaires de cette mesure.

  

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mots-clés : économie, Loi macron

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