Les députés ont voté cette semaine la hausse de la CSG. Il s’avère que depuis cet été, grâce à une réforme, les parlementaires en payent moins. 

Cette semaine, l’Assemblée nationale a adopté l’augmentation de la hausse de la CSG de 1,7 point, hausse qui sera compensée pour les salariés par une baisse des cotisations sociales. Il s’avère que les députés qui ont voté en majorité pour cette réforme payent, eux, moins de CSG depuis cet été.

Les parlementaires ont effet approuvé au mois d’août la transformation de leur système d’indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM). D’un montant de 5840 euros, et s'ajoutant à leurs rémunération d'environ 5000 euros net, comme le précise LCI. Elle devait permettre aux élus de couvrir tout type de frais : costume, voyage, repas… Sur cette somme étaient prélevés 438 euros au titre de la CSG. Sauf que la mise en place d’une nouvelle formule au plein cœur de l’été a tout chamboulé.

Un ancien système pas contrôlé

Désormais les députés ne bénéficient plus de l’IRFM mais se font rembourser leurs frais sur présentation de factures. Il n’y a donc plus de CSG à prélever. Au passage, la CRDS (contribution de réduction à la dette sociale) a également sauté. Si l’Assemblée nationale a choisi de transformer le système de l’IRFM, c’est parce qu’il a souvent été décrié. Dans certains cas, les 5840 euros ont été utilisés comme complément de revenu et dans tous les cas, il n’y avait aucune vérification de faite.

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Dans un rapport d’activité de 2016, la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique avait noté que dans certains cas, l’IRFM avait été utilisée pour des vacances ou même placée sur des SICAV. 

Vidéo : Les députés ont voté la hausse de la CSG

mots-clés : Argent, Députés, Csg, Impôts

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