Elle sera présentée mercredi 10 décembre en Conseil des ministres et sera défendue par Emmanuel Macron ce mardi à l'Assemblée. Voici en cinq points, ce qu'il faut retenir de la "loi Macron"
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Elle fait son entrée ce mardi à l’Assemblée et sera présentée demain en Conseil des ministres. Ayant pour mission de favoriser la croissance et l’activité, la "loi Macron" est loin de faire l’unanimité à gauche. Et pour cause, des mesures jugées trop libérales comme l’assouplissement du travail de nuit ou dominical irrite le camp des frondeurs.

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Ainsi, Emmanuel Macron aura la lourde de tâche de convaincre le PS avec ce texte dont plusieurs de ses principes sont soutenus par le Medef. De surcroît, d’autres dossiers polémiques, comme l’épineuse question des professions règlementées, sont également traités par cette loi. Voici donc les principaux points de ce texte déjà controversé.

Le travail le dimanche

Emmanuel Macron souhaite selon ses termes "simplifier le travail le dimanche". Pour ce faire, celui-ci prévoit l’élargissement du nombre de dimanches ouvrables de 5 à 12. Les autorisations obligatoires délivrées par les mairies seraient par ailleurs supprimées. Reste à savoir comment évolueront les questions liées au "volontariat", à "l’accord majoritaire" et la "compensation salariale" non précisées dans la loi.

Les professions réglementées

Arnaud Montebourg s’y était cassé les dents. Il s’agit de réformer les professions réglementées (notaires, huissiers ect.) en libéralisant les secteurs concernés afin de favoriser la concurrence. En outre, il est également question de revoir les tarifs qui sont pratiqués par certaines professions en remettant tout à plat. Ce projet de réforme se heurte à une forte contestation des professionnels concernés.

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La libéralisation des transports en autocar

À peine nommé, Emmanuel Macron avait justifié cette mesure par une formule maladroite portant sur les "pauvres" et leur accès au voyage. Quoi qu’il en soit, la réforme du secteur est comprise dans cette loi. Autrefois soumis à un système administratif compliqué, les transports en autocars devraient être ouverts à la concurrence.

La réforme de la justice prud’homale

Réduire les délais en simplifiant les procédures, voici en quoi consiste le projet de réforme de la justice prud’homale. Celle-ci va dans le sens de la flexibilité du travail et se heurte également à une certaine frilosité de la part de la gauche et des syndicats.

Suppression de la prime Sarkozy

Dans le cadre de la remise à plat de l’épargne salariale, sera supprimée la prime dite "Sarkozy" dans la mesure où celle-ci se "télescope" avec les dispositifs d’intéressement et de participation. Cette réforme de l’épargne salariale comprend des mesures favorisant les TPE-PME.

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