ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
AFPLe ministère dont Christiane Taubira a la charge emploierait plus de 40 000 personnes au noir, selon un rapport interministériel. Plus de détails.
Un rapport qui fait tache. Le Canard Enchainé révèle ce mardi que l’Etat emploie près de 50 000 personnes au noir, dont 40 500 pour le seul ministère de la Justice. Selon ce document, établi par les inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, cette pratique serait très ancienne et toucherait plusieurs métiers. Parmi les quelques 40 500 personnes travaillant pour le ministère de la Justice sans être déclarées, figureraient ainsi, entre autres, des experts, des médiateurs et des interprètes. "Recrutés" en tant prestataires, ils seraient rémunérés à l’heure, détaille encore l’hebdomadaire satirique.
Absence de "bulletin de salaire" et de "protection sociale"
Mais si cette pratique est très ancienne, elle n’en reste pas moins illégale. Le rapport interministériel indique en effet qu’en cas de poursuites judiciaires collectives, l’Etat pourrait avoir à payer jusqu’à un demi-milliard d’euro. Plusieurs plaintes auraient d’ailleurs déjà été déposées. Des traducteurs-interprètes seraient en effet montés au créneau pour dénoncer l’absence de "bulletin de salaire" et de "protection sociale", a rapporté leur avocat, Me David Dokhan, sur France Inter.
Un plan annoncé par le ministère
Loin de démentir les informations relayées par le Canard Enchaîné, le porte-parole adjoint du ministère de la Justice a assuré que Christine Taubira avait la "volonté d’agir et de s’emparer du sujet". Il a également annoncé qu’un "plan d’action avait été décidé" : un "décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut" et "il y aura un versement progressif des cotisations sociales".
