La France s’apprête-t-elle à perdre sa souveraineté sur l'île de Tromelin ?

C’est une petite île d’1 kilomètre carré, perdue dans l’Océan Indien, à 535 km au nord de La Réunion, mais qui fait beaucoup parler ces derniers temps.

Le vote a lieu mercredi

Pourquoi ? Parce que le 18 janvier, les députés s’apprêtent à voter pour la cogestion de cette île française avec l’île Maurice qui a depuis longtemps des vues sur ce petit bout de terre. A dire vrai, cette cogestion avait déjà été signée en 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, sans pourtant avoir été votée à l’Assemblée nationale, à cause notamment du refus du ministre des Outre-mer d’alors, Victorin Lurel.

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Pour Philippe Folliot, député du Tarn et co-auteur de France-sur-Mer : un empire oublié, "la ratification de ce traité marquerait ainsi le début du démantèlement de notre domaine maritime". Dans une tribune publiée lundi dans Le Figaro avec Irène Frain, auteur des Naufragés de l’île de Tromelin, celui-ci dénonce "un traité inique et suicidaire" et appelle les Français à se révolter contre ce vote, notamment via une pétition.

L’île est entourée de poissons et peut-être de pétrole

A quelques mois de la présidentielle, le sujet est sensible et devient même un enjeu politique. Dans un communiqué, Marine Le Pen appelle à ne pas "brader" l’île de Tromelin. Nicolas Dupont-Aignan lui a emboîté le pas : "Tromelin doit rester français", écrit-il dans un communiqué.

Mais pourquoi une minuscule île perdue dans l’immense Océan Indien provoque-t-elle autant de remous ? C’est qu’à l’île, d’un kilomètre carré rappelons-le, est rattachée une Zone Economique Exclusive (ZEE) de 280 000 km2, c’est-à-dire un espace maritime sur lequel la France est entièrement souveraine. Or les eaux qui entourent l’île sont très poissonneuses et on y soupçonne la présence de pétrole, de gaz et de nodules polymétalliques (cobalt, cuivre, nickel…). Par ailleurs, la France – et on le sait peu – est le deuxième pays ayant le plus grand espace maritime, juste derrière les Etats-Unis, grâce à ses territoires ultramarins, et ambitionne de prendre la première place.

L’accord est bénéfique pour la France, selon l’Administrateur des TAAF

Pour tenter d’en savoir plus, nous avons contacté Cécile Pozzo di Borgo, l’Administrateur supérieur des TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) auxquelles est rattachée l’île de Tromelin. Celle-ci a bien voulu répondre à nos questions.

Planet.fr – Que signifie qu’une île est cogérée entre deux Etats ?

Cécile Pozzo di Borgo : Dans le domaine maritime, les exemples d’exploitation commune des eaux sont assez fréquents. Lorsque deux pays ont des revendications sur des espaces maritimes qui se chevauchent qu’il s’agisse de la ZEE, d’une zone de pêche ou du plateau continental, il arrive assez fréquemment qu’ils décident de créer une zone commune de développement dans laquelle ils se partagent les fruits de l’exploitation. Ce régime est surtout fréquent dans la pêche. Il existe ainsi plusieurs zones communes de pêche en Asie, notamment en mer de Chine orientale qui concernent la Chine, le Japon et la Corée. La politique commune de la pêche constitue également un exemple très abouti de gestion commune des eaux européennes.

Planet.fr – La France n’est-elle pas "Une et indivisible" ?

CPdB : L’accord présenté n’a aucun impact sur la souveraineté française sur Tromelin. Ceci a été reconnu tant par le Sénat, qui a approuvé la loi de ratification, que par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, qui avait examiné le projet en 2013.

Si la concrétisation de cet accord a pris plusieurs années, c’est parce que la France et Maurice ont veillé à ce que la cogestion ne signifie nullement abandon, même partiel, de leurs revendications. Pour les deux Etats, la cogestion est un instrument de coopération sur un espace contesté afin de mettre en œuvre des politiques directement utiles aux deux pays et à l’ensemble de la région (travaux de recherche scientifique, conservation des ressources halieutiques, contrôle de la pêche illicite…).

Planet.fr – La cogestion avec Maurice a été décidée pour quelle(s) raison(s) ?

CPdB : C’est une décision de la France prise dans le respect de sa souveraineté et du droit international. Le recours à la création de zones communes de développement est prévu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui préconise lorsqu’on se trouve en présence d’un différend portant sur la délimitation des eaux "la conclusion d’arrangements de caractère pratique … qui sont sans préjudice de la délimitation finale (art 74 et 83)". Plusieurs exemples d’accords de ce type concernant la pêche ou l’exploitation du plateau continental existent à travers les océans. Ils sont plus ou moins élaborés selon les circonstances.

Planet.fr – La France va-t-elle gagner quelque chose avec cette cogestion ?

CPdB : Cet accord apporte une solution innovante, de nature à faire baisser durablement la tension sur les questions de souveraineté dans toute la zone (Tromelin, mais également les îles Eparses). D’une situation de blocage et d’incompréhension entre la France et Maurice, cet accord devrait permettre de passer à une démarche de partenariat, circonscrit à quatre domaines (environnement, pêche, surveillance des phénomènes naturels, archéologie). L’éventuelle exploitation du plateau continental n’est pas prévue par cet accord.

Cet accord montre que le dialogue bilatéral permet de surmonter les différends dans l’intérêt de chacun. Grâce à cet accord, les pêcheurs réunionnais et mauriciens pourront sereinement exploiter une zone qui jusque-là ne profitait à personne, à l’exception de la pêche illicite. Un comité de cogestion binational adoptera des mesures de gestion en prenant en considération les travaux d’un groupe d’experts. A l’avenir, les études scientifiques prévues par cet accord permettront également une meilleure connaissance des ressources halieutiques présentes dans les eaux de Tromelin. Ces connaissances sont indispensables pour une gestion durable de cette ressource.

Planet.fr – Mais si cet accord est entériné, ne risque-t-il pas de donner un signal à d’autres pays avec lesquels la France est en conflit pour des territoires ?

CPdB : Oui, et ce sera un signal positif donné aux autres pays de l’océan Indien qui suivent, bien entendu, cette question. Cet accord n’ouvre pas la voie à une contestation généralisée de la souveraineté française dans l’océan Indien. Bien au contraire, il assure la pérennité de notre présence en éloignant les risques de recours contentieux devant une juridiction internationale comme Maurice menace de le faire avec le Royaume-Uni à propos de l’archipel des Chagos. Il met en valeur l’idée de partenariats mutuellement bénéfiques avec les autres pays de la Commission de l’océan Indien (COI), sans remise en cause du principe même de la souveraineté de la France.