Publié par Thomas Carbonnier, le 30/09/2021

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Impôts : plutôt que de taxer les riches, il faut faire un effort sur la dépense budgétaire de l'EtatIstock
TRIBUNE - A l'approche de l'élection présidentielle, la notion d'impôts sur les plus riches pourrait revenir dans le débat politique. Thomas Carbonnier, avocat fiscaliste, apporte ses éléments de réponse à Planet.
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Thomas Carbonnier est avocat fiscaliste, associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il interroge la nécessité d'augmenter les impôts - notamment pour les Français les plus riches - à l'issue de la crise sanitaire.

Après la crise sanitaire et le quoiqu'il en coûte, le débat sur l'impôt et la mise à contribution des Français a-t-il sa place ? 

Le quoiqu’il en coûte répondait à une stratégie gouvernementale pour tenter de sauver l’économie tout en essayant de contenir la propagation de l’épidémie à l’aide de mesures restrictives de libertés. Cette stratégie sanitaire a été jugée peu efficace notamment par Pr. John Ioannidis (Univ. Stanford, médecin-chercheur le plus cité au monde, expert OMS). Selon l’Académie de Médecine française, le virus COVID-19 pourrait s’enraciner durablement dans notre paysage. Les vaccins déployés se révèlent hélas moins efficaces qu’attendus et les mesures de soutien à l’économie sont issues d’un budget dont le fond est limité par les ressources tirées d’une activité économique meurtrie.

La mise sous perfusion de l’économie a permis de masquer l’explosion de la demande d’aide alimentaire. Les fractures sociale et économique existantes ont été largement accrues par la crise. Certains très hauts fonctionnaires et journalistes TV aux rémunérations stratosphériques véhiculent l’illusion que la situation financière des plus précaires et des petits chefs d’entreprises est restée intacte grâce à la stratégie du quoiqu’il en coûte. N’étant que peu affectés financièrement, ils relaient une idéologie digne de la propagande soviétique et ne perçoivent qu’une part de la réalité, celle issue de rapports administratifs chiffrés froids et déshumanisés.

Les cafés du quartier St Germain des Près sont toujours aussi agréables pour nos élites de tous bords (médecins-chercheurs médiatiques, politiciens, acteurs de cinéma, journalistes TV et de nombreux autres Sans Difficultés Financières). Il y est aisé de ne pas percevoir les réalités des populations moins aisées qui effectuent jusqu’à 1h30 de transport en commun ne serait-ce que pour aller étudier à l’université, faire un stage ou faire des ménages pour nourrir une famille. Malheureusement, la rue de rennes à Paris offre une réalité inquiétante : de nombreuses boutiques sont définitivement fermées. Même l’emblématique boutique Cartier à St Germain des Près a fini par baisser le rideau ! Dans le même temps, le matin à l’ouverture, il y a une file d’attente importante devant la boutique Hermès.

Le quoiqu’il en coûte a permis de distribuer de l’argent frais à de nombreuses sociétés commerciales qui ne pourront probablement jamais rembourser cet argent. Si le quoiqu’il en coûte a probablement permis à certains acteurs économiques d’éviter la détresse respiratoire, elle favorisera certainement celle des contribuables français dans leur ensemble. Un accroissement de la pression fiscale de manière générale et indifférenciée ne me paraît pas être une solution adaptée à une reprise économique durable.

Peut-on vraiment concentrer l'effort sur les grandes fortunes du pays, les grandes entreprises de la nation ?

Le débat est éternel : faut-il taxer plus les "riches" ? Là encore, c’est oublier un peu rapidement que les contribuables, personnes physiques ou morales, sont celles-ci ont également la capacité financière d’apporter des innovations technologiques de pointes et de favoriser le développement de l’emploi. L’idée n’est pas nouvelle et même le président Hollande avait fini par renoncer à la taxation de 75% sur les hauts revenus. Les politiciens vendent une idéologie mais lorsqu’ils accèdent au pouvoir, confrontés à certaines réalités, ils y renoncent partiellement.

Saluer la décision du G20 d’instaurer une flat tax à 15% pour les grands groupes résulte manifestement d’un intense travail de lobby. Pendant que la PME continuera à payer 28% de taux normal d’IS, sans vraie possibilité de recourir à des pays à fiscalité douce pour diminuer sa pression fiscale, le grand groupe pourra lui, se contenter de payer moitié moins (15%) sans effort ! Si la mesure va dans le bon sens pour essayer d’endiguer la concurrence fiscale entre les pays développés, la mesure n’en est pas moins très fortement inégalitaire. Les petites entreprises restent pénalisées. La mesure révèle un malaise fiscal profond.

En tout état de cause, la flat tax était déjà pratiquée sous l'URSS. S’il n'y avait pas de notion de profit en URSS, l'Etat définissait toutefois une notion de bénéfice et taxait de façon forfaitaire. L'imposition fiscale en URSS était de 13%. De nos jours, l’URSS serait presque qualifiée de paradis fiscal !

Comment répondre au sentiment d'injustice qu'éprouvent certains des Français les moins fortunés si l'on ne peut pas se retourner vers "les plus riches" ? 

La jalousie n’a jamais été une solution. Le débat sur l’égalitarisme est éternel. Toutefois, avant de demander des efforts supplémentaires aux contribuables, un effort pourrait être réalisé sur l’efficacité de la dépense budgétaire de l’Etat. La lourdeur administrative hospitalière bride l’efficacité du soin. L’Etat interpose toujours plus d’obstacles entre le soin et le besoin. Il en va malheureusement de même dans beaucoup d’autres champs.

Ces mesures administratives ont un coût certain et une efficacité incertaine. La fermeture de lits d’hôpitaux, le licenciement de personnels soignants non vaccinés et l’embauche des administratifs sans connaissance médicale pour gérer des épidémies laissera des traces.

Tant que le politique dictera la conduite à tenir à la Société, prenant la population pour une matière première à modeler, les plus aisés, ayant un carnet de relations, continueront à accéder aux services de qualité et à optimiser leur fiscalité pendant que la classe moyenne continuera sa paupérisation. Un nombre toujours plus important de citoyen sera laissé sur le bord du chemin. Seule une révolution intellectuelle portée par un homme ou une femme cabossée par la vie, avec un vrai ancrage dans la réalité économique permettrait de sortir de l’impasse.