SociétéCigarettes importées : voici les nouvelles règles
Pour faire face au problème de contrebande de tabac, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour mieux contrôler ce qui rentre dans le pays. On vous explique tout ce qui change.
© AFPAFPÀ l'issue du Conseil des ministres, François Hollande a convoqué Christiane Taubira pour lui repprocher son manque de loyauté envers le gouvernement concernant la réforme pénale.
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La colère du président porte sur la conduite de la réforme pénale. Selon Le Parisien qui relate l’épisode, la garde des Sceaux en a pris pour son grade. "Elle s'est fait vertement rappeler à l'ordre sur son devoir de loyauté" a assuré un proche de l’Elysée au quotidien.
La cause, une dizaine d’amendements polémiques proposés par le PS que la ministre a laissé passer sans rappeler aux députés de la majorité que le gouvernement s’opposait officiellement à ces dispositions.
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Elle a ainsi laissé la commission adopter ces amendements sans qu’elle réagisse conformément à la discipline gouvernementale.
L’ire de François Hollande porte sur amendement particulièrement sensible : l’extension de la contrainte pénale à tous les délits. Il s’agit d’une peine alternative à la prison concernant les condamnés encourant au maximum cinq ans de prison.
Les obligations et interdictions imposées dans ce cadre pourront l’être désormais pour tous les délits exceptés le trafic de drogue et l’agression sexuelle sur mineur. Le gouvernement s'oppose à cette extension afin d'éviter tout procès en "laxisme" de la part de l'opposition.
Contacté par Le Monde, l’Elysée relativise ce recadrage : "Christiane Taubira n'a pas été recadrée, tancée, rappelée à l'ordre. Il a juste été rappelé qu'il était normal de prendre des amendements pour améliorer le texte mais éviter qu'ils soient modifiés au point que c'est un autre texte qui sortirait du Parlement".
