François Fillon : "un traitement éminemment sévère qui dérange"

INTERVIEW —Avocat au barreau de Paris et ancien porte-parole de l'Institut pour la Justice, un think tank marqué à droite préconisant d'importes réformes du système judiciaire français, Guillaume Jeanson répond à Planet au sujet des récentes condamnations de François Fillon et Patrick Balkany.  

Planet : François Fillon vient d'être condamné à deux ans de prison ferme, trois avec sursis, dix ans d'inéligibilité et quelques 375 000 euros d'amende. Avant lui, Patrick Balkany avait récemment été condamné à de la prison ferme. Le premier a été reconnu coupable, entre autres, de détournement de fonds publics. Le second était accusé, entre autres, de fraude fiscale. Estimez-vous ces sanctions à la hauteur du mal reproché ? Pourquoi ?

Guillaume Jeanson : La décision rendue à l'encontre de François Fillon m'apparaît dans son quantum une décision sévère. Il n'est pas anodin à cet égard de noter que l'avocat de la partie civile l'a lui-même reconnu. Au-delà de la seule lourdeur de la condamnation, ce qui dérange avec cette affaire, c'est le traitement particulier dont François Fillon semble avoir fait l'objet. Tant lors du déclenchement de celle-ci que lors de son traitement. Tout le monde a en effet pu mesurer les révélations en feuilleton survenant exactement au moment opportun pour compromettre sa candidature, la saisine du fameux parquet national financier pour des faits qui n'en relevaient pas nécessairement et, plus récemment, les nombreuses révélations d'Eliane Houlette : demandes de remontées d'information, "recommandations" du parquet général pour ouvrir une instruction et mettre en examen alors que la faible complexité de l'affaire ne le justifiait probablement pas non plus et qu'une autre voie avait d'ailleurs semble-t-il été initialement privilégiée. On pourrait continuer en évoquant les différences sensibles de calendrier et, semble-t-il d'importance accordées, aux affaires judiciaires ayant éclaboussé de si nombreux soutiens et alliés d'Emmanuel Macron. Autant d'affaires révélées d'ailleurs après l'élection présidentielle seulement. Au regard de tout ceci comment ne pas se demander si la la lourdeur de la sanction n'est pas en partie venue "justifier" a posteriori ce traitement si particulier ?

François Fillon, Jérôme Cahuzac, Patrick Balkany... Tous trois ont occupés des responsabilités politiques importantes. Être, ou avoir été, maire, ministre ou Premier ministre constitue-t-il une circonstance aggravante selon-vous ? Les dirigeants devraient-ils être soumis à une exigence d'exemplarité plus grande encore que le reste des citoyens ? Dès lors, faut-il faire des d'eux des exemples ?

Il est compliqué de vouloir prétendre à la fois rendre justice et faire de quelqu'un "un exemple". Car, ce faisant, on induit que la condamnation doit être anormalement lourde pour frapper durement les esprits. Pour être juste, comprise et acceptée, la justice requiert à l'inverse la proportionnalité : ni trop, ni trop peu.

"La justice doit retrouver une plus juste proportionnalité" - Guillaume Jeanson

La notion d'exemplarité des peines était très présente dans l'ancien droit pénal. Les châtiments pouvaient alors être aussi divers que terribles. Sans tous aller pour autant jusqu'à l'horreur de la fameuse description de l'abominable supplice de Damiens qui ouvre le "Surveiller et punir" de Michel Foucault. Une description servant à illustrer le caractère spectaculaire de la justice d'ancien régime pour mieux en fonder la critique. Par la suite, cette vision particulière de la justice a été abandonnée. Cesare Beccaria, avec son traité des délits et des peines a en effet insufflé, avec Montesquieu, une vision différente. Une vision qui a fortement irrigué le droit pénal moderne. En limitant les excès de la peine, cet auteur s'est concentré davantage sur la rapidité et la certitude de celle-ci. A cet égard, il écrivait de manière emblématique en 1764 que "La certitude d'une punition, même modérée, fera toujours plus d'impression que la crainte d'une peine terrible si à cette crainte se mêle l'espoir de l'impunité."

Moins que d'exemplarité, je pense que la justice a besoin de retrouver une plus juste proportionnalité. Car ce qui choque légitimement c'est le deux poids deux mesures. Impunité d'une part et exemplarité de l'autre. Il a certes longtemps été reproché à la justice financière de se cantonner à certains types de sanctions particulières et de ne pas ainsi sanctionner lourdement. Les délinquants financiers ont il est vrai longtemps été préservés en France de la prison. Ce qui peut paraître choquant et on mesure aisément la différence culturelle des USA ou du Japon sur ce point. Mais désormais, un glissement semble s'opérer : on assiste à un autre deux poids deux mesures "inversé". Est-ce préférable ? Je ne le pense pas non plus. Car cela demeure incohérent. Certains relèvent parfois les contradictions de personnes tenant des discours anti-carcéraux catégoriques qui en viennent presque à se réjouir de ces condamnations à de la prison ferme dès lors que ces dernières viennent sanctionner la commission d'infractions financières. Ce qui vaut aussi de plus en plus avec la pénalisation du droit de l'environnement. Ce qu'il faut, c'est rechercher un plus juste équilibre : Si François Fillon est coupable de ce dont on l'accuse, il mérite évidemment d'être jugé et condamné comme n'importe qui. Ni plus lourdement qu'un autre, ni moins lourdement bien sûr.

Comment répondriez-vous aux Françaises et aux Français qui, aujourd'hui, estiment que nos dirigeants bénéficient d'une immunité relative à laquelle des citoyens lambdas n'auraient pas droit ? Philippe Poutou n'avait-il pas raison, en opposant l'immunité parlementaire à l'absence d'immunité "ouvrière" lors du débat des présidentielle, en 2017 ?

Je leur répondrais en leur disant qu'il faut essayer de ne pas appréhender la question de l'immunité des dirigeants d'une façon trop caricaturale. Je m'explique. Il faut d'abord chercher à comprendre à quoi elle est sensée servir. L'immunité n'est pas au service de la protection des intérêts d'une personne. Elle doit au contraire servir à protéger le fonctionnement d'une institution et parfois, au travers d'elle, de la démocratie. Elle le fait, il est vrai, notamment en protégeant "directement" les personnes qui en bénéficient. Mais l'immunité n'est pas non plus un blanc sein. L'immunité parlementaire peut par exemple être levée. On l'a notamment vu avec Marine Le Pen. L'immunité constitue un premier filtre pour tenter d'éviter les pressions et déstabilisations. Celle du parlementaire vise donc davantage à protéger en théorie les citoyens qui seront soumis aux lois rédigées et votées par ce dernier.

Les propos de Philippe Poutou m'apparaissent s'expliquer par le fait que le parlementaire est perçu comme une personne privilégiée alors que l'ouvrier ne l'est pas. Il me semble néanmoins que le salarié investi de fonctions de représentation des autres salariés bénéficie lui aussi d'une protection pour abriter également sa mission de représentation contre toute tentative de pressions ou de déstabilisations. On parle d'ailleurs à cet égard en droit du travail de "salarié protégé". Les mécanismes en vigueur dans cette matière sont-ils insuffisants ou excessifs ? C'est encore une autre question.

"L'immunité n'est pas un blanc sein mais peut évidemment être détournée" - Guillaume Jeanson

Mais tout ceci ne doit pas pour autant rendre naïf : comme tout mécanisme juridique ou institutionnel, il demeure en effet susceptible d'être détourné par la main et l'esprit de l'homme. Autours de la question de l'immunité se posent donc en réalité une multitude d'autres questions qui tiennent au comportement de celui qui cherche à s'en prévaloir, à l'appréciation de ceux en position de l'en dispenser, à la protection réelle ou théorique des destinataires finaux, et bien sûr à l'étendue matérielle et temporelle du dispositif... Une question par exemple : Faudrait-il étendre l'immunité à de nouvelles hypothèses ? On sait que nombreux ont pu, à l'occasion de l'affaire Fillon, appeler de leurs vœux la mise en place d'un dispositif de protection des candidats le temps d'une campagne pour ne plus fausser comme en 2017 le jeu démocratique. Mais interrogeons-nous : Un tel mécanisme redonnerait-il un second souffle à la démocratie ou se présenterait-il comme une étape supplémentaire de son déclin en apparaissant davantage comme une aubaine supplémentaire offerte à ceux fuyant la justice ? On le devine, la question est peut-être moins simple qu'elle n'y paraît. Et pourtant, si l'on ne saurait accepter que certains hommes politiques parviennent à fuir leurs responsabilités, il ne me semble pas non plus souhaitable de voir se reproduire le phénomène que l'on a vu à l'œuvre lors de la dernière élection présidentielle. Beaucoup avaient alors eu le sentiment que cette élection leur avait été volée. Certains peuvent en ricaner mais il me semble que ce sentiment est alarmant car il met en péril la démocratie en détournant les citoyens de son fonctionnement. Une tendance qui semble se renforcer puisqu'on comptait près de 60% d'abstention lors des municipales. Jusqu'où ?