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Article 7 de la Constitution : quelles différences en cas de départ définitif ou de maladie ?

Toutes les applications de l’article 7 de la Constitution ne se déroulent pas de la même manière. Le type de vacances que prend la présidence de la République.

Comme l’explique Slate, plusieurs cas de figures sont possibles. Quand, comme cela arriva à Georges Pompidou, le chef de l’Etat décède durant son mandat, l’empêchement est alors considéré comme définitif. Rappelons, à titre informatif, que la létalité du coronavirus Covid-19 n’est que de 3% environ, et que ce scénario semble donc d’autant moins probable qu’Emmanuel Macron n’appartient pas aux personnes prédisposées aux complications. Toutefois, si cela devait arriver, des élections seraient organisées sous 35 jours. Pendant ce temps, l’intérim est donc assuré par le président du Sénat. Cela vaut aussi pour une éventuelle démission.

Dans le cas inverse, si le locataire de l’Elysée n’est empêché que temporairement, il n’y a pas d’élections anticipées. Le président du Sénat exerce les fonctions de président de la République, exception faite de celles mentionnées dans les articles 11 et 12 de la Constitution. Quand le chef de l’Etat s’est rétabli, il reprend alors le cours de son mandat.

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