Pendant l'été, les députés continuent de voter des lois. Une période idéale pour éviter les polémiques pendant que les Français se préoccupent de leurs vacances. Bilan, non exhaustif, des textes adoptés durant le mois de juillet.
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Ces lois votées pendant vos vacances : trois lois adoptées en un jour

Avant la pause estivale,  le Parlement a adopté définitivement trois lois majeures dont mercredi 1er août : le projet de loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel", le projet de loi asile-immigration et celui contre les violences sexuelles et sexistes. Des réformes dont la médiatisation a pâti ces dernières semaines à cause de l'affaire Benalla qui captive l'attention.

Le projet de loi "avenir professionnel" porté par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a pour objectif de réformer la formation professionnelle. Le texte a été adopté par un ultime vote de l'Assemblée nationale par 137 voix contre 30, après deux mois de débats et plus de 2 500 amendements examinés, rapporte Le Monde. Ce texte "d'émancipation social", selon la ministre du Travail, prévoit notamment l'extension de l'allocation chômage aux indépendants et à certains démissionnaires, l'alimentation du compte personnel de formation non plus en heures mais en euros, et de nouvelles règles pour l'apprentissage dont l'accroissement de la limite d'âge de 25 à 29 ans révolus.

Ces lois votées pendant vos vacances : asile-immigration, violences sexuelles et sexistes

Certainement l'un des textes les plus clivant, le projet de loi pour une "immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" a été adopté par l'Assemblée nationale au lendemain de son rejet par le Sénat mardi 31 juillet. Avant son vote ce projet de loi a tellement divisé qu'il a été le premier pour lequel des députés de la majorité ont défendu des amendements contre l'avis du gouvernement. D'après Le Figaro, lors du vote en deuxième lecture, jeudi 26 juillet, onze députés LaRem se sont abstenus et une a voté contre. Le texte adopté définitivement prévoit notamment la réduction des délais d'instruction de la demande d'asile de 120 à 90 jours ou encore l'augmentation du délai maximal de rétention des étrangers en attente d'expulsion de 45 à 90 jours.

Enfin, la loi contre les violences sexuelles et sexistes, portée par Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, a été largement adoptée. Le texte prévoit l'allongement du délai de prescription des violences sexuelles commises sur les mineurs de 20 à 30 ans. Ce projet de loi instaure également l'infraction de harcèlement de rue ou "outrage sexiste" qui sera désormais passible d'une amende de 90 euros à condition que l'auteur soit pris en flagrant délit. Néanmoins, une mesure très débattue a disparu du texte final. Il s'agit de la présomption irréfragable de non consentement en dessous de 15 ans. Ce qui aurait permis de qualifier automatiquement de viol la relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte sans avoir à considérer les éléments permettant la qualification de viol (violence, menace, contrainte ou surprise). Le gouvernement a renoncé à cette mesure par crainte qu'elle soit retoquée par le Conseil constitutionnel.

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Ces lois votées pendant vos vacances : ce sont aussi des lois plus anecdotiques

Au-delà des grandes réformes portées par le gouvernement pour concrétiser certaines promesses de campagne d'Emmanuel Macron, les députés ont également voté des lois plus anecdotiques mais pas moins concrètes. C'est le cas du projet de loi sur "le droit à l'erreur" adopté définitivement mardi 31 juillet au soir. La mesure permettra, sous réserve d’être "de bonne foi", d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement lors de déclarations.

La proposition de loi de LaRem, sur l'encadrement de l'usage de tout objet connecté dans les écoles et les collèges, a été adoptée lundi 30 juillet. Désormais, écoliers et collégiens verront l'usage du téléphone interdit dans leur établissement. Des exceptions seront admises pour des usages pédagogiques mais elles seront laissées à l'appréciation de chaque établissement dans son règlement intérieur. Pour les lycées, il y aura la possibilité d'inscrire ou non, dans leur règlement intérieur, l'interdiction totale ou partielle du téléphone portable.

Il est aussi à noter qu'il y a eu un grand absent de l'agenda parlementaire estival dû à l'affaire Benalla. Il s'agit du projet de loi de réforme constitutionnelle, dont l'examen a été reporté à une date encore indéterminée. Le premier des trois volets de la réforme des institutions ,voulue par le président de la République, n'est pas inscrit dans le programme de l’Assemblée nationale pour les deux premières semaines de septembre. Il ne sera donc pas soumis à l'examen du Parlement avant mi-septembre.

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