Après les récents attentats survenus à Paris, le Parti socialiste se dit favorable à la restauration de la peine "d’indignité nationale". Une sanction oubliée depuis plus de 70 ans.

Avec les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes, à Paris, la peine d’indignité nationale pourrait bien revenir d’outre-tombe.

Proposée depuis novembre dernier par le député UMP Philippe Meunier, soit bien avant les évènements parisiens, elle pourrait séduire les députés socialistes. Un fait politique quasi rarissime qui fait écho à l’esprit de rassemblement de la Marche républicaine du 11 janvier.

A lire aussi : Attentats de Paris : après l'expiation collective

Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a estimé que cette proposition pouvait se "discuter". Lui-même avait appelé à "un pacte national de combat contre le terrorisme dans le respect républicain".

Une peine vieille de plus de 70 ans

Toutefois, cette idée d’unité nationale contre une menace de grande ampleur ne date pas d’hier. En août 1944, le général de Gaulle avait, par une ordonnance, déjà créé la peine d’indignité nationale. Elle visait alors à condamner les Français ayant collaboré avec les nazis sous l’Occupation, entre 1940 et 1944.

A lire aussi : Terrorisme : Manuel Valls annonce une batterie de "mesures exceptionnelles"

Les personnes reconnues coupables se voyaient retirer tous leurs droits civiques, civils et politiques pour une période déterminée ou parfois même à vie. Autrement dit, elles perdaient leur droit de vote et étaient également inéligibles.

Cette sanction incluait aussi l’interdiction de pouvoir exercer un emploi dans la fonction publique, d’être responsable dans certains types d’entreprises ou de posséder une arme.

Jusqu’à l’abrogation de cette peine en 1951, près de 50 000 personnes ont été condamnées pour "indignité nationale".

Vers un consensus ?

L’UMP souhaite aujourd’hui ajouter une "peine de dégradation nationale" à cette sanction d’indignité nationale pour "les terroristes français".

Une proposition que partagent nombre de députés socialistes à l’image d'une de leurs porte-paroles, Annick Lepetit. "La création d’une telle peine, pour symbolique qu’elle soit, aura la vertu de rappeler que prendre les armes contre son pays est de la même nature que la collaboration avec l’occupant pendant la Deuxième Guerre mondiale", a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse, à Paris.

Selon Europe 1, même le gouvernement ne serait pas tout à fait hostile à cette mesure, qu’il souhaiterait voir appliquer comme une "peine complémentaire et symbolique".

A lire aussi : Marche Républicaine : que faire après ?

Mais la menace de se voir retirer tous ses droits peut-elle réellement empêcher des Français de partir faire le djihad ? Pour certains, rien n’est moins sûr, les Français radicalisés étant déjà en porte-à-faux avec les valeurs républicaines.

Publicité
Le président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, s’interroge encore sur "l’utilité" de la peine d’indignité nationale. Au même titre que certains membres de l’Elysée qui, selon Europe 1, estiment que "ce n’est pas avec les symboles que l’on règle les questions de sécurité".

A voir sur le même thème : Hollande : "La lutte contre le terrorisme se poursuivra"

mots-clés : Attentats, à paris

Recevez toute l'actualité chaque jour GRATUITEMENT !

X
Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité