Edouard Philippe est-il menacé ?

Si Emmanuel Macron ne risque pas grand chose sur le plan juridique, la situation de son Premier ministre pourrait s'avérer autrement plus délicate. "Sans immunité de fonction, il pourrait notamment être exposé à des poursuites tentées notamment sur le fondement de l'infraction d'homicide involontaire", résume Me Jeanson.

Et lui de nuancer, cependant : "Sa qualité de personne physique et le lien de causalité indirect qui existerait alors entre le préjudice subi par les victimes et la faute qui serait alors alléguée contre lui impliquerait toutefois la nécessité de retenir une faute particulière pour que sa responsabilité puisse être pénalement engagée".

Concrètement, cela signifie qu'une "faute simple" ne pourrait suffire à mettre Edouard Philippe en danger sur le plan juridique.

"On parle ici techniquement d'une faute 'qualifiée'. La loi exige en effet en de telles hypothèses que la faute constitue soit 'une manifestation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement' soit 'une faute caractérisée qui expose autrui à un risque d'une particulière gravité (que son auteur) ne pouvait ignorer'", explique l'expert, non sans ajouter que la Cour de justice de la République, normalement compétente sur ces questions, devait être supprimée par le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique...

Depuis, souligne l'avocat, "le texte a semble-t-il été rangé dans un tiroir pour cause d'agitation sociale par trop sensible cette dernière année".

"L'exposé des motifs de ce texte présenté justement par Edouard Philippe précisait toutefois qu'il n'était pas question de supprimer la fameuse commission des requêtes qui devrait donc continuer -si ce texte finissait par être voté -, d'opérer 'un filtrage pour écarter les requêtes manifestement non fondées'. Ce premier point permettrait peut-être d'écarter une première tentative de mise en jeu de la responsabilité du ministre. Un autre point mérite attention", alerte le porte-parole de l'IPJ. L'un des objectifs du texte, détaille-t-il, était d'empêcher la mise en cause de la responsabilité des ministres en cas d'inaction, lors que le choix de ne pas agir ne leur est pas directement et personnellement imputable.

Une situation qui n'est pas sans soulever un certain nombre de questions. "Qui des scientifiques consultés ou du personnel politique en place seront tenus finalement pour principaux responsables ?", interroge l'avocat, qui rappelle la ligne de défense d'Edouard Philippe sur le plateau de France 2, face à Anne-Sophie Lapix : les scientifiques n'étaient à l'époque pas tous d'accords.

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