SociétéCigarettes importées : voici les nouvelles règles
Pour faire face au problème de contrebande de tabac, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour mieux contrôler ce qui rentre dans le pays. On vous explique tout ce qui change.
TumblrLe compteur intelligent d'Enedis compte bien des ennemis. A Yerres, le maire a même choisi de mobiliser la police municipale pour empêcher la pose de Linky.
Depuis 2016, ils résistent contre le petit envahisseur vert. A Yerres, dans l'Essonne (Île-de-France), les habitants sont, semble-t-il, résolument anti-Linky. Ou, du moins, c'est le cas de leur maire, explique Capital.
Ce n'est pas la première fois que le compteur intelligent d'Enedis s'attire les foudres des Françaises et des Français. L'opposition au boitier vert d'Enedis s'est petit à petit organisé, au point dorénavant de faire l'objet d'études à part entière, visant à identifier les enjeux politiques autant qu'à brosser le portrait des militants. Mais cette petite municipalité de la banlieue parisienne est particulièrement remontée contre la filiale d'EDF.
Là-bas, les habitants ne se contentent pas de barricader leurs anciens compteurs…
Le maire mobilise la police pour empêcher la pose des compteurs Linky
"Notre commune s'oppose au déploiement de ce type de compteurs, par une délibération datant de 2016, et qui est toujours en vigueur sur la ville", insiste d'ailleurs la commune qui fait partie de celles - nombreuses - à avoir pris un arrêté et mis en place certaines mesures contre le dispositif intelligent d'Enedis.
Parce qu'il entend protéger ses administrés, Olivier Clodong (aujourd'hui sans étiquettes, auparavant Debout La France) n'hésite pas à envoyer la police pour bloquer la route aux techniciens d'Enedis. Il le fait, précise le mensuel spécialisé en économie qui se base sur les informations du Parisien, sur demande des résidents. "Cela doit représenter une dizaine d'interventions par mois", précise-t-il.
Linky : le maire a-t-il le droit d'envoyer la police pour empêcher sa pose ?
Quand il s'agit de refuser la pose du compteur Linky, les Françaises et les Français ont développé différentes stratégies. Cependant, dans bien des cas, ces dernières sont susceptibles de faire l'objet d'attaques en justice. Certains, qui avaient barricadé leur compteur explique Capital, ont fait l'objet de - très - lourdes condamnations. Le montant des amendes se chiffre parfois en milliers d'euros.
Ce qui n'est pas sans soulever certaines questions : Olivier Clodong a-t-il le droit de commander de telles interventions pour empêcher Enedis de faire installer ses compteurs ?Pas d'après Khalid Najibe, le directeur adjoint de la branche Île-de-France de l'entreprise. "La délibération de la commune n'étant pas légale, ces interventions sont, elles aussi, illégales", tranche-t-il d'entrée de jeu. Et lui de rappeler, sans ambages : "Nous sommes surpris de la posture prise par cette ville. La pose du compteur Linky est inscrite dans la loi française, qui découle d'une directive européenne. Nous ne faisons qu'appliquer la loi".
Qu'en pense le tribunal ?
La délibération d'Olivier Clodong ne recueille pas, en effet l'aval de la justice. A la suite d'un procès intenté par Enedis, elle a été jugée illégale par le tribunal administratif de Versailles, qui a rendu ses conclusions le 26 septembre 2019.
Il estimait alors que "le Conseil municipal de Yerres est incompétent pour prendre la délibération litigieuse."
Et l'institution de rappeler que "dès lors qu'ayant transféré sa compétence d'autorité organisatrice de distribution d'électricité au syndicat mixte Orge-Yvette-Seine", la mairie "n'est pas propriétaire des compteurs ‘Linky'". Depuis, Olivier Clodong a fait appel de la décision, mais le nouveau jugement n'a pas été rendu. En l'état actuel des choses, Enedis a donc théoriquement le droit de poursuivre ses installations, note Capital.
