L'association UFC Que Choisir s'est procuré un jugement du tribunal de grande instance de Paris déclarant illicites ou abusives des clauses du contrat "Esprit libre" de BNP Paribas. 
©AFP

Des clauses illégales nombreuses ? C’est ce que dénonce vendredi l’association UFC Que Choisir, qui a obtenu le jugement du tribunal de grande instance de Paris concernant la convention de compte de dépôt "Esprit libre" de la banque BNP Paribas.

Encaissement des chèques et virements différés, changements de tarifs bancaires sans laisser la possibilité au client de résilier le contrat, décharge de toute responsabilité sur des défaillances… Les abus retenus sont nombreux, à en croire l’association.

Certaines clauses déjà supprimées

"Le fait de s’exonérer de toute une série de responsabilités représente aussi pour le TGI des avantages abusifs au détriment du consommateur. C’est le cas par exemple, si la banque ne s’estime pas responsable lorsqu’un client ne peut retirer d’argent à un distributeur automatique en raison d’une défaillance de ce dernier et que la banque décline sa responsabilité…", explique Que Choisir.

BNP Paribas n’a pas encore annoncé si elle ferait ou non appel de ce jugement. La banque assure néanmoins de son côté que certaines clauses ont déjà été supprimées, notamment concernant les exonérations de responsabilité pour les services en ligne, précise l’association.  

Pour en savoir plus sur les clauses incriminées, rendez-vous sur le site de l’UFC Que Choisir.

En vidéo sur le même thème : La fin du compte bancaire gratuit chez BNP Paribas 

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