Même si cette formule donne le meilleur d’elle-même avant 70 ans, elle reste intéressante au-delà de cette limite. 

Evidemment 70 ans, c’est le moment de la bascule fiscale. C’est en effet à partir de cet âge que les contrats de moins de 152 500 euros perdent leur exonération de droits de succession. Il est donc préférable d’alimenter son contrat avant d’atteindre 70 ans pour limiter l’abrasion fiscale.

Mais, même après cette limite, les intérêts résiduels de l’assurance vie restent intéressants. La règle du jeu est la suivante :

- Si le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991, l’ensemble des sommes versées (tous contrats confondus) depuis octobre 1998 comme les gains qu'elles ont procurés sont transmis sans impôt jusqu'à 152 500 euros. Une taxe de 20% s'applique au-delà de ce montant.

- Pour les contrats d'assurance vie dépassant 30 500 euros souscrits depuis le 20 novembre 1991, les primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré sont assujettis aux droits de succession (art. 757 B du CGI), pour la fraction supérieure à 30 500 euros (pour l'ensemble des contrats du défunt), selon le degré de parenté qu’il entretient avec le bénéficiaire.

Malgré la restriction frappant les contrats souscrits depuis 1991, ce dispositif reste intéressant. En effet, le souscripteur profite donc d’un abattement de 30 500 euros, commun à l’ensemble des bénéficiaires non exonérés, qui peut minorer le solde des capitaux soumis aux droits de succession.

Car, après les abattements d’usage, par exemple, 100 000 euros sur la part de chacun des ascendants et enfants vivants ou venant en représentation d'un parent décédé, la machine à taxer s’emballe.

Ainsi, une somme compris entre 15 932 et 552 324 euros, sera taxée à 20% dans le cadre d’une succession en ligne directe et à 45% s’il s’agit d’une succession entre frères et sœur (au-delà de 24 430 euros). Pire : entre parents (jusqu’au 4ème degré) la ponction du fisc atteint 55% et culmine à 60% pour les parents au-delà du quatrième degré et les tiers.

Selon les cas, les 30 500 euros transmis par le titulaire du contrat d’assurance vie échapperont à un coup de rabot de 6 100 euros dans le cas d’une succession en ligne directe, ou de 13 725 euros si l’héritage concerne des frères ou des sœurs.

Le cas échéant, cette franchise peut aussi diminuer les seuils de capitaux à partir desquels s’appliquent des taux alourdis : 31,25% à compter de 700 000 euros (part nette taxable par bénéficiaire) depuis le 1er juillet 2014.

Par ailleurs, si les intérêts générés par les cotisations versées au contrat après 70 ans sont taxés à partir de 30 500 euros, celles qui ont été portées à l’actif avant cette limite, sont exonérés.

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Bon à savoir : si une partie des primes est soumise aux droits succession, l’actif du contrat ne pourra être débloqué par l’assureur que lorsque les bénéficiaires auront obtenu le feu vert du fisc. Aussi est-il parfois préférable de souscrire un autre contrat après 70 ans, notamment si l’on souhaite que les fonds légués soient transmis rapidement à leurs destinataires.

En vidéo sur le même thème - Idées de placement : pourquoi faut-il privilégier l'assurance-vie ? 

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