ActualitésLogements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changer
Une nouvelle réforme pourrait voir le jour avec, en ligne de mire, des logements sociaux conservés par des locataires devenus trop riches. Explications.
Gel, ou revalorisation ? Si généralement, l'augmentation des prestations sociales va de pair avec l'inflation, le gouvernement peut en revanche décider de tout bloquer. Qu'en sera-t-il dans les mois à venir ?
Chaque année, la revalorisation des prestations sociales fait naître des interrogations. Nombreuses d’entre elles sont pourtant revalorisées en fonction des modalités de l’article L. 161-25 du Code de la Sécurité sociale. Selon le texte, l’augmentation se base sur "un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées". En somme, le niveau de l’accroissement est fixé par rapport au niveau de l’inflation hors tabac. Le chiffre de référence est celui datant de deux mois avant la revalorisation, rappelle Capital. Si l’on se réfère aux dernières prévisions de L’Insee, publiée le 14 août dernier, l’inflation hors tabac au mois de juillet était de 0,4% pour le mois, 0,5% sur les 12 derniers mois en moyenne.
Prestations sociales : une sécurité pour éviter leur baisse
Pour éviter que les prestations sociales accusent une baisse, l’article de loi indique que "si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur". Elles peuvent ainsi être gelées certaines années.
Seules les aides au logement, revalorisées par rapport à l’indice de référence des loyers (IRL), font exception à la règle. Il peut donc y avoir un gel de ces prestations certaines années, mais pas de baisse.
Comment peut-on toutefois expliquer les nombreuses différences entre les prestations ?
Prestations sociales : une différence de calendrier
Selon les prestations, la revalorisation ne s’effectue pas au même moment de l’année. Elles s’étalent en effet du 1ᵉʳ janvier au 1ᵉʳ avril. Les APL, sont, elles, revues le 1ᵉʳ octobre.
Le gouvernement peut aussi choisir une revalorisation différente de l’inflation. Il la propose toutefois en amont aux parlementaires, dans le cadre du vote des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L’exécutif a d’ailleurs utilisé cette pratique en 2019, lorsqu’il a décidé de revaloriser en 2020 les allocations familiales ou les pensions des retraités percevant plus de 2 000 euros par mois, de seulement 0,3%. L’inflation s’élevait pourtant à 1% en moyenne.
Qu’en sera-t-il en 2020 ?
Prestations sociales : vers un gel total en 2021 ?
Cette année, l’inflation annoncée autour de 0,5%, pourrait engendrer un quasi-gel de l’ensemble des prestations sociales en 2021. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) - ex-minimum vieillesse – a connu différentes revalorisations exceptionnelles ces deux dernières années. Elle est également élevée chaque année en fonction de l’inflation, le 1ᵉʳ avril. En 2021, elle devrait suivre cette hausse des prix, tout comme l’Allocation aux adultes handicapées (AAH).
La pension de retraite de base, revalorisée quant à elle chaque 1ᵉʳ janvier, pourrait être faiblement, voire pas du tout revalorisée. Seul le gouvernement peut décider d’une hausse surpassant l’inflation. De son côté, l’Agirc-Arrco, revue au 1ᵉʳ novembre, ne devrait quasiment pas fluctuer. Seuls les partenaires sociaux peuvent décider d’élever les pensions de 0,2 point.
La revalorisation des APL, effective au 1ᵉʳ octobre 2020, a, elle, été plafonnée à 0,3%, contre 0,66% en principe, si l’on se base sur IRL du 2ᵉ trimestre 2020, édité par l’Insee le 16 juillet 2020.
