ActualitésLogements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changer
Une nouvelle réforme pourrait voir le jour avec, en ligne de mire, des logements sociaux conservés par des locataires devenus trop riches. Explications.
Quelles sont les réformes de retraite qui ont eu le plus d'incidences sur le comportement des fonctionnaires ? Une étude publiée ce mardi 24 novembre par la Caisse des Dépôts répertorie celles qui les ont incités à "repousser l'âge effectif de départ". Les voici.
"Repousser l'âge effectif de départ." Depuis près de 30 ans, les différents gouvernements en ont fait un objectif. Les réformes de retraite se sont succédé, afin d’y parvenir. À chaque fois, un ou plusieurs paramètres sont ainsi modifiés, expliquent les auteurs du 31ᵉ rapport intitulé Questions retraite & solidarité – Les études, réalisé par la Caisse des Dépôts, l'Insee et l'Institut des politiques publiques.
Publié ce mardi 24 novembre 2020, le document porte sur les "impacts des mesures incitatives ou contraignantes sur l’âge de départ à la retraite des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière".
Les comportements de 140 000 fonctionnaires hospitaliers et territoriaux (dont le régime de retraite est géré par la Caisse des dépôts) nés entre 1949 et 1953 et n'ayant pas bénéficié d'un départ anticipé, ont ainsi été analysés. Cela écarte donc du champ d’étude les "catégories actives", invalides et familles nombreuses.
Réformes des retraites : évaluation des répercussions sur les fonctionnaires
L’étude "propose une évaluation des répercussions des réformes engagées pour favoriser le report de l’âge de départ à la retraite et restaurer l’équilibre financier des régimes", peut-on lire dans le communiqué.
Selon les conclusions, "ces différentes réformes ont conduit à la mise en place de mesures incitatives, comme l’allongement de la durée ou le report de l’âge du taux plein, ainsi que des méthodes contraignantes, telles que la réévaluation de l’âge d’ouverture des droits et de l’âge limite", détaillent les auteurs.
Quels sont les enseignements tirés ?
Retraite des fonctionnaires : les "mesures contraignantes" ont plus d'effet que les "mesures incitatives"
Selon l’étude, le report de l’âge légal (mesure contraignante) a eu par exemple plus d’effet que l’allongement de la durée de cotisation (mesure incitative).
Si "l’âge de départ moyen des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sédentaires a crû de près d’un an entre les générations 1949 et février 1953", cela s’est fait de manière irrégulière, qui s’explique par un calendrier des réformes générationnel. Soit par année et mois de naissance. "En comparant l'âge de départ entre des cohortes exposées à une législation différente, il est alors possible d'évaluer l'effet exercé par l'allongement de la durée et celui associé à l'évolution des bornes d'âge", indiquent les auteurs.
Retraite des fonctionnaires : ils sont moins réactifs aux "incitations financières"
Si les départs sont plus nombreux en fin d’année civile ou scolaire, en effaçant les "biais dus à la saisonnalité", l’étude démontre que "les individus réagissent fortement aux relèvements de bornes d'âge, mais peu aux incitations financières".
Une observation qui se vérifie davantage auprès des salariés les moins qualifiés (fonctionnaires de catégorie C), qui partent généralement "plus tôt que les autres". Ils ont ainsi "dû plus souvent décaler leur départ" à la retraite, en raison du report de l'âge légal.
Ces mesures leur ont toutefois été bénéfiques financièrement, puisque "leur durée de services a augmenté plus rapidement que la durée requise". Le niveau des pensions est donc plus élevé.
