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©iStockIstockDans le cadre d'une succession, il faut tout d'abord choisir une donation appropriée. La solution la plus simple consiste à opter pour une donation-partage. Cela consiste à figer la valeur des biens transmis au jour où a été réalisée la transmission du patrimoine. Cela évite que les héritiers intentent une action en justice par la suite.
Pour une transmission de patrimoine avantageuse, il est conseillé d’anticiper afin de ne pas être assujetti à la fiscalité. Chaque parent peut transmettre jusqu'à 100 000€ tous les 15 ans à ses enfants sans qu'aucune taxe ne soit prélevée. Toutefois, il est déconseillé de transmettre sa résidence principale, dans la mesure où cela appauvrit considérablement le donateur.
En France, la transmission des biens mobiliers peut être réalisée sous la forme d'un don manuel et sans acte écrit. Toutefois, cela ne concerne pas le patrimoine immobilier qui doit obligatoirement faire l'objet d'un don notarié. À noter que ce type de donation est soumis à taxation selon un barème fixé par les pouvoirs publics.
La donation est considérée comme irrévocable. Toutefois, une solution permet de récupérer la propriété d'un bien: il s'agit de la donation temporaire d'usufruit. Elle permet de réduire les revenus imposables du donateur, notamment s'il est soumis à l'ISF, et de récupérer la pleine propriété d'un bien immobilier à l'issue d'une période définie.
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