Publié par Pauline Defoix, le 14/05/2019

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Ils votent les lois et participent aux débats concernant les budgets et incarnent l'Union Européenne... Les députés européens remplissent de nombreuses missions, dont certaines leur valent d'importantes critiques. Petit florilège du réel rôle de cette institution.
Sommaire

Qu’est-ce que le Parlement européen ?

Seul organe de l’Union européenne (UE) où les membres sont élus au suffrage universel direct, le Parlement européen représente 512 millions de citoyens. Il détient des pouvoirs législatifs et budgétaires, qu’il partage avec le Conseil de l’UE et un contrôle politique sur toutes les institutions.

Connu sous le nom de Parlement européen depuis 1962, il a été créé dix ans auparavant en tant qu'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

Composé de 751 membres, (750 parlementaires plus le président), le nombre de députés est proportionnel à la population du pays. Il peut varier de 6 à 96. La France compte actuellement 74 élus, dont le nombre passera à 79 lors de la sortie du Royaume-Uni. Ils sont regroupés par affiliation politique et non par pays. Au total, on dénombre 8 partis.

Les premières élections ont eu lieu en 1979. Elles se déroulent depuis tous les cinq ans. Les prochaines sont prévues du 23 au 26 mai 2019 dans l’ensemble de l’Union Européenne, et en France du 25 au 26 mai. 

Les trois pouvoirs du Parlement européen

  • Législatif. En effet, le Parlement européen adopte les lois de manière conjointe avec le Conseil de l’UE sur la base des propositions faites par la Commission. Il se prononce sur les accords internationaux et les élargissements de l’UE. Enfin, il est également amené à examiner le programme de travail de la Commission.
  • Budgétaire. Le Parlement européen établit, avec le Conseil, le budget de l’UE et l’approuve sur le long terme.
  • Contrôle politique. Le Parlement européen nomme le président de la Commission, approuve sa composition et peut par le biais d’une motion de censure amener celle-ci à démissionner. Il examine les pétitions des citoyens et peut lancer des commissions temporaires d’enquêtes. De concert avec la Banque centrale européenne (BCE), il débat de la politique monétaire. Il détient également la possibilité d’adresser des questions écrites ou orales à la Commission et au Conseil. C'est également lui qui nomme le médiateur européen. Il dispose par ailleurs d’un droit d’accès à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). 

Comment travaillent les députés européens ?  

C’est au sein de vingt commissions, chacune sur des domaines précis, que les députés préparent les lois. Elles seront ensuite débattues au sein des groupes politiques. Celles-ci sont ensuite adoptées lors des sessions plénières, qui ont lieu quatre jours par mois à Strasbourg. Certaines, plus spécifiques se déroulent  à Bruxelles.

Attention, il ne faut pas croire que le Parlement européen fonctionne de la même manière que les autres parlements. Contrairement aux députés nationaux, les élus européens ne sont à l’origine d’aucune décision. Ils ne peuvent qu’approuver ou non les propositions émises par la Commission.

En outre, l'institution n’est pas scindée en deux chambres. Il n’y a ni majorité et ni minorité politique qui s’affrontent. A l’inverse, la gouvernance européenne nécessite de former un consensus. A la différence des députés nationaux, les élus européens ne sont d'ailleurs liés à aucun gouvernement.

Parlement européen : plus de pouvoirs mais toujours restreint ?

Avec le Traité d’Amsterdam en 1997, le Parlement européen passe d’un organe consultatif à un organe législatif. Au fur et à mesure des traités, il devient colégislateur avec le Conseil de l’UE et possède autant de pouvoir que la Commission européenne. 

Pour autant, c’est un organe qui n'est à l'origine aucune initiative en matière législative. Seule la Commission européenne a la possibilité de proposer des lois. Le Parlement en matière budgétaire restent limités. En effet, s’il vote le budget de l’UE, en réalité, il ne fait que valider ou réfuter les propositions avancées par la Commission.