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Le bénéficiaire d'une assurance vie doit réaliser certaines démarches, dont la présentation de l'avis de décès du souscripteur, afin de percevoir le capital qui lui est dû. Explications.
Assurance vie: pensez à contacter l’assureur
Si vous pensez être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, la première chose à faire est de contacter l'assureur qui s'occupe du dossier du défunt. Vous saurez ainsi immédiatement ou par courrier si vous êtes effectivement bénéficiaire. Dans le cas où la clause bénéficiaire est reliée à un testament déposé chez le notaire, il ne sera possible de connaitre les bénéficiaires de l'assurance vie qu'à l'ouverture du testament. Pour que le capital-décès soit remis, le bénéficiaire devra également présenter plusieurs documents au notaire, tels que l'avis de décès et différents documents prouvant son identité.
Assurance vie: les démarches pour débloquer le capital-décès
Que le capital-décès de l'assurance vie soit remis sous la forme d'un capital ou d'une rente, le bénéficiaire doit assumer différentes obligations déclaratives. Ce dernier devra faire preuve de prévoyance puisqu'il faudra tout d'abord penser à déclarer les primes ou le capital versés aux impôts du défunt. Le bénéficiaire va ensuite devoir remplir une attestation sur l'honneur afin d'indiquer s'il a déjà perçu des capitaux provenant d'autres contrats d'assurance vie. Lorsqu'il reçoit cette attestation, l'assureur débloque les fonds en appliquant le prélèvement forfaitaire prévu par la loi (sauf dans le cas d'une exonération totale qui s'applique notamment au conjoint survivant et aux frères et sœurs).