À la parution de l'avis de décès, l'assurance vie prévoit généralement le versement d'un capital à un bénéficiaire désigné. Une somme soumise dans certains cas aux droits de succession.
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Assurance vie : un bénéficiaire a-t-il été désigné ?

Une fois l'avis de décès émis, deux situations sont envisageables. Si aucun bénéficiaire de l'assurance vie n'a été désigné par le défunt, le capital intègre alors la succession. Dans ce premier cas, des droits de succession vont s'appliquer et devoir être payés par les héritiers. Si un bénéficiaire a été désigné par le défunt, celui-ci peut accepter ou refuser le bénéfice du contrat. S'il l'accepte, il reçoit un capital ou une rente. S'il le refuse, le capital de l'assurance vie intègre la succession.

Autre particularité : si le bénéficiaire du contrat est le conjoint du défunt et qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens. Dans ce cas bien précis, le capital perçu par l'époux survivant lui appartient.

Assurance vie et droits de succession

Tous les contrats d'assurance vie ne sont pas soumis à des droits de succession. C’est notamment le cas de ceux dont le montant est inférieur à 30 500€ et dont les primes ont été réglées après les 70 ans du défunt. De plus, il faut savoir que ni le capital, ni les cotisations versées ne sont obligatoirement soumis aux droits de succession.

Exception faite si le montant des cotisations versées est disproportionné par rapport au patrimoine ou aux revenus de l'assuré et en tenant compte de son état de santé, de son âge et de sa situation lors de la souscription de l'assurance vie. 

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