NotaireFrais de notaire : dans quels départements ont-ils augmenté ?Les frais de notaire en Alsace Les départements ont de plus en plus de dépenses sociales à charge, telles que le RSA, l'aide aux personnes âgées dépendantes... Ils ont donc de plus en plus de mal à faire face à ces dépenses... Et pour les aider, la loi de finances 2014 les autorise à relever...Lire la suite
NotaireEt les 10 pires métiers selon les salariés français sont… 10 - Agent d'accueil Taux de satisfaction : 35,8%. Ce classement, réalisé par la plateforme Meilleures-entreprises.com et révélé par Les Echos, s'appuie directement sur les notes des salariés, qui évaluent leur entreprise selon plusieurs critères (salaires, relations humaines, objectifs…)...Lire la suite
NotairePressé ? Vendez ou achetez votre logement en 45 jours !La vente ou l'achat d'un bien immobilier est un processus parfois long et fastidieux... Mais une opportunité de le faire très rapidement s'offre à vous. Du 1er avril au 30 avril 2014, les notaires de France vous propose d'avoir accès à une procédure beaucoup plus rapide : en 45 jours seulement...Lire la suite
NotaireFrais de notaire : 7 nouveaux départements augmentent les droits de mutationCertains ont basculé dès le 1er mars, d'autres au 1er avril... Et un dernier groupe de départements le 1er juin dernier. Les départements ont de plus en plus de dépenses sociales à charge, telles que le RSA, l'aide aux personnes âgées dépendantes... Ils ont donc de plus en plus de mal à faire...Lire la suite
NotaireDonnez de votre vivant Qu'est-ce qu'une donation ? Aussi étonnant que cela puisse paraître, une donation est un contrat. Concrètement il s'agit d'un acte entre deux personnes. Celle qui donne est appelée donateur et celle qui reçoit est appelée donataire. Pour que la donation puisse avoir lieu il faut que ces deux personnes...Lire la suite
NotaireFrais de notaire : quels sont les pièges à éviter dans le cas d'une donation ?Comprenez bien les frais de notaire lors d'une donation Comme elle est effectuée en principe devant un notaire (et notamment dans le cas de la donation d'un bien immobilier), une donation entraîne des frais de notaire. Dans le cadre d'un acte notarié de donation, les frais de notaire englobent :...Lire la suite
NotaireFrais de notaire : à combien s'élèvent-ils pour un contrat de mariage ?Contrat de mariage : les frais de notaire fixes Le montant des frais de notaire à s'acquitter lors d'un contrat de mariage comporte d'un côté une partie fixe, et de l'autre une partie variable (émoluments du notaire) qui dépend de l'importance et de la nature des biens meubles ou immeubles inclus...Lire la suite
Dossiers patrimoniauxHéritage : comment calculer vos droits de succession ?La méthode est semblable à celle appliquée à l'impôt sur le revenu. Pour calculer le montant de vos droits de succession, l'administration se fonde sur plusieurs éléments. A savoir : sur la part nette qui revient à chaque héritier. Part à laquelle s'ajoute un abattement dont le montant varie...Lire la suite
Vente immobilierImmobilier : la vente au cadran, c'est quoi ?En juin dernier, une startup nantaise, Kadran.immo, a décidé d'adapter la vente au cadran, traditionnellement réservée au marché animal, à l'immobilier. Le principe est simple : sur une plateforme numérique, le vendeur détermine un prix de départ et un autre sous lequel il ne veut pas aller....Lire la suite
Dossiers patrimoniauxA quel héritage avez-vous droit en fonction de votre régime matrimonial ?"Il y a souvent une confusion entre ‘régime matrimonial' et ‘succession'", tient à souligner Maître Barbara Thomas-David, notaire spécialisée en droit privé et gestion de patrimoine à Paris. "Un régime matrimonial ne détermine pas à qui une succession est dévolue. Non. Il s'attelle à...Lire la suite
NotaireFrais de notaire : quel est le taux appliqué pour l'achat d'un bien immobilier ?Les frais de notaire, c'est quoi?Lors de l'achat d'un bien immobilier, les frais de notaire constituent les frais les plus importants régler. Malgré cette appellation, les notaires ne touchent qu'une partie de la somme versée. En effet, les frais de notaire sont en réalité divisés en 4 prélèvements...Lire la suite
NotaireNotaire et donation : ce que vous devez savoir lorsque vous transmettez un bien immobilierDonation: que peut-on donner?Contrairement à la transmission de l'héritage par testament, la donation permet de régler la question de la succession de son vivant et de profiter d'avantages fiscaux (exonération fiscale jusqu'à 100 000€ par enfant tous les 15 ans). La donation répond également...Lire la suite
SociétéJournalistes, députés, militaires ou notaires… Découvrez qui sont les vrais privilégiésQu'il s'agisse des pharmaciens, des avocats ou des chauffeurs de taxi, de nombreuses professions sont perçues comme avantagées voire "privilégiées" par un pan de l'opinion populaire et de la classe politique. Parmi elles on retrouve évidemment les cheminots, qui débutent une grève soutenue pour...Lire la suite
Dossiers patrimoniauxMariés, pacsés, concubins… Ce que vous possédez vraiment quand vous achetez à deuxMaître Barbara Thomas-David, notaire spécialisée en droit privé et gestion de patrimoine à Paris, tient à le rappeler : "Sur les trois modes de conjugalité existants (à savoir : le mariage, le Pacs et le concubinage), le mariage se révèle toujours le plus protecteur". Selon le type de conjugalité...Lire la suite
NotaireSuccession : à quels frais s'attendre chez le notaire ?1 - Les frais facturés par le notaire Dans l'ensemble des frais, il en existe certains qui couvrent les dépenses engagées pour établir des actes officiels*, nécessaires au règlement de la succession. Il est obligatoire de passer devant un notaire en cas de succession, sauf si celle-ci ne dépasse...Lire la suite
Dossiers patrimoniauxSuccession, acquisition... Comment défendre vos droits face à un notaire ?Comment défendre vos droits face à un notaire : un devoir de conseil En tant qu'officier public, un notaire a un devoir de conseil et une obligation de loyauté vis-à-vis des personnes qui viennent le solliciter. Celui-ci doit vérifier que son client a bien saisi les différentes options qui s'ouvrent...Lire la suite
Vidéos ImmobilierMeeting de Valls : les notaires brandissent des affichettes contre la loi MacronUn meeting de soutien au candidat socialiste Frédéric Barbier à la législative partielle dans la 4e circonscription du Doubs, en présence du Premier ministre Manuel Valls, a été perturbé mardi soir à Audincourt, par des notaires qui ont brandi des affichettes contre la loi Macron.Lire la suite
Vidéos ImmobilierLe zoom éco de Sophie Lanson : la libéralisation des professions réglementéesLa loi Macron va revoir à la baisse les tarifs des professions réglementées et fixer un prix plafond aux actes. Successions, contrats de mariage, transactions immobilières et autres actes notariés sont concernés. L'occasion pour les notaires de chercher à se différencier, comme l'explique Sophie...Lire la suite
Vidéos ImmobilierNotaires et chefs d’entreprise divisés sur la loi MacronLa loi Macron divise, et pas seulement au PS. Deux chefs d'entreprise et un notaire normands donnent leur avis sur ce texte. L'un d'eux, chef d'entreprise dans le bâtiment, trouve la mesure positive. Ce qui n'est pas le cas des professions réglementées, qui s'y opposent.Lire la suite
Vidéos ImmobilierProfessions réglementées : "Il n'y aura pas de licenciement", assure Emmanuel Macron, invité du 20 heuresLe ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, est venu présenté son projet de loi au 20 heures de TF1. Interrogé sur les professions réglementées, il affirme que ce texte "redonne plus de liberté d'installation", mais que cette liberté "sera régulée". "Il n'y aura pas de licenciement", a-t-il...Lire la suite
Vidéos ImmobilierL'Édito éco de Nicolas Doze: Prix de l'immobilier: une tendance à la baisse s'installerait-t-elle ? – 05/12 Nicolas Doze se penche sur la baisse des prix de l'immobilier en France. Selon lui, l'évolution ultérieure des prix dépend des taux d'intérêt.Lire la suite
Vidéos ImmobilierImmobilier: une conjoncture moroseAu club de la presse de Lille les notaires de la région ont fait le point sur l'état du marché immobilier.Lire la suite
Vidéos ImmobilierConseils de notaires: le bailEntretien avec Servane Hibon, notaire à Tourcoing.Lire la suite
Vidéos ImmobilierConseils de notaires: l'assainissementEntretien avec Anne-Françoise Potié, notaire à Templeuve.Lire la suite
Vidéos ImmobilierConseils de notaires: le partage lors du divorceEntretien avec Servane Hibon, notaire à Tourcoing.Lire la suite
Vidéos ImmobilierConseils de notaires: le viagerEntretien avec Anne-Françoise Potié, notaire à Templeuve.Lire la suite
Vidéos ArgentLes news: les frais d'agence à Paris, le viager en Île-de-France et le divorce par consentement mutuel - 25/11 Retrouvez chaque semaine l'essentiel de l'actualité juridique avec Erwan Morice. À la Une de votre édition: les frais d'agence à Paris, le viager en Île-de-France et le divorce par consentement mutuel. - Le Club du droit, du samedi 25 novembre 2017, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM...Lire la suite
Vidéos ArgentPassez-moi le notaire: Nathalie Thevenet-Grospiron - 25/11 Concession funéraire, calcul des droits de succession, contrat de mariage a posteriori... Nathalie Thevenet-Grospiron, notaire à Annecy (Haute-Savoie), répond à vos questions. - Le Club du droit, du samedi 25 novembre 2017, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business.Lire la suite
Vidéos ArgentLe saviez-vous: on rédigeait des testaments dans la Somme pendant la Première Guerre Mondiale - 25/11 Avec des centaines de milliers de morts, la bataille de la Somme fut l'une des plus sanglantes de la Première Guerre Mondiale. 4 années de dévastations durant lesquelles un semblant de vie suivait son cours. Des études fonctionnaient quand les notaires n'étaient pas envoyés au front. Parmi tous...Lire la suite
Vidéos ArgentL'acte de la semaine: Le mandat de protection future - 25/11 Instauré depuis janvier 2009, le mandat de protection future permet à une personne qui est en mesure d'exprimer un consentement libre et éclairé, d'anticiper l'organisation de sa vie quotidienne, de ses affaires ainsi que de la gestion de ses biens en cas d'altération à venir de ses facultés...Lire la suite
