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Dossiers patrimoniaux

Succession, acquisition... Comment défendre vos droits face à un notaire ?

Comment défendre vos droits face à un notaire : un devoir de conseil En tant qu'officier public, un notaire a un devoir de conseil et une obligation de loyauté vis-à-vis des personnes qui viennent le solliciter. Celui-ci doit vérifier que son client a bien saisi les différentes options qui s'ouvrent...

Frais de notaire : quels sont les pièges à éviter dans le cas d'une donation ?

Comprenez bien les frais de notaire lors d'une donation Comme elle est effectuée en principe devant un notaire (et notamment dans le cas de la donation d'un bien immobilier), une donation entraîne des frais de notaire. Dans le cadre d'un acte notarié de donation, les frais de notaire englobent :...

Frais de notaire : à combien s'élèvent-ils pour un contrat de mariage ?

Contrat de mariage : les frais de notaire fixes Le montant des frais de notaire à s'acquitter lors d'un contrat de mariage comporte d'un côté une partie fixe, et de l'autre une partie variable (émoluments du notaire) qui dépend de l'importance et de la nature des biens meubles ou immeubles inclus...

Notaire et donation : ce que vous devez savoir lorsque vous transmettez un bien immobilier

Donation: que peut-on donner?Contrairement à la transmission de l'héritage par testament, la donation permet de régler la question de la succession de son vivant et de profiter d'avantages fiscaux (exonération fiscale jusqu'à 100 000€ par enfant tous les 15 ans). La donation répond également...

Frais de notaire : quel est le taux appliqué pour l'achat d'un bien immobilier ?

Les frais de notaire, c'est quoi?Lors de l'achat d'un bien immobilier, les frais de notaire constituent les frais les plus importants régler. Malgré cette appellation, les notaires ne touchent qu'une partie de la somme versée. En effet, les frais de notaire sont en réalité divisés en 4 prélèvements...

Journalistes, députés, militaires ou notaires… Découvrez qui sont les vrais privilégiés

Qu'il s'agisse des pharmaciens, des avocats ou des chauffeurs de taxi, de nombreuses professions sont perçues comme avantagées voire "privilégiées" par un pan de l'opinion populaire et de la classe politique. Parmi elles on retrouve évidemment les cheminots, qui débutent une grève soutenue pour...

Le saviez-vous: les notaires sont au service de ceux qui veulent s'expatrier - 31/03

Entre 2 et 2 millions et demi de Français sont des expatriés. La moitié vit en Europe et compte autant de femmes que d'hommes. Pourquoi cet engouement pour l'expatriation ? Comment s'y préparer ? - Le Club du droit, du samedi 31 mars 2018, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business. Le Club...

Passez-moi le notaire !: Nathalie Couzigou-Suhas - 31/03

Avec: Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris 5ème. - Le Club du droit, du samedi 31 mars 2018, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business. Le Club du droit, l'émission pour tout comprendre des lois et suivre l'évolution des textes qui régissent notre société et nos entreprises... Présenté...

L'acte de la semaine: Gros plan sur l'adoption de l'enfant de son conjoint - 31/03

Avec: Barbara Thomas-David, notaire à Paris 14ème. - Le Club du droit, du samedi 31 mars 2018, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business. Le Club du droit, l'émission pour tout comprendre des lois et suivre l'évolution des textes qui régissent notre société et nos entreprises... Présenté...

Vidéos High-Tech

Les news: Le bitcoin, un outil pour ne plus payer des droits de succession ? - 31/03

Retrouvez chaque semaine l'essentiel de l'actualité juridique avec Erwan Morice. À la Une de votre édition: Zoom sur les droits de succession et les cryptomonnaies. La France est la championne d'Europe des taux d'emprunt. Les Français sont les premiers fans de l'immobilier portugais. - Le Club du...

Le saviez-vous: les notaires sont au service de l'immobilier - 24/03

Les notaires se déploient massivement sur tous les fronts de l'immobilier. En France, 3 000 négociateurs travaillent aujourd'hui au sein des services notariaux. Ils conseillent, vendent, rédigent les actes et gèrent parfois la location des biens immobiliers. Quels sont les avantages du recours à...

Passez-moi le notaire: Olivier Herrnberger - 24/03

Peut-on modifier un bail commercial en habitation ? Comment assurer à un testamentaire qui lègue son patrimoine à une municipalité que celle-ci l'utilisera à bon escient ? Comment gérer un litige d'héritage en cas d'adoption ?.... Olivier Herrnberger, notaire à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine),...

L'acte de la semaine: Gros plan sur le divorce et le partage des biens - 24/03

Avec: Pierre Lemée, notaire à Pont l'Evêque dans le département du Calvados. - Le Club du droit, du samedi 24 mars 2018, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business. Le Club du droit, l'émission pour tout comprendre des lois et suivre l'évolution des textes qui régissent notre société et...

Les news: Le marché de l'immobilier ancien prospère - 24/03

Retrouvez chaque semaine l'essentiel de l'actualité juridique avec Erwan Morice. À la Une de votre édition: le boom du marché immobilier ancien permet aux agences de recruter en 2018.4 villes où le métro va booster le marché immobilier. Facebook serait responsable d'un divorce sur trois. - Le...

Le saviez-vous: les notaires plaident pour plus d'égalité entre les femmes et les hommes - 17/03

Notaires mais aussi avocates, juristes ou magistrates se sont données rendez-vous le 8 mars à la conférence autour des "Femmes du droit - Droit des femmes". Elles sont venues plaider pour plus d'égalité dans cette conférence placée sous le haut patronage de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet....

Passez-moi le notaire: Yves Clement - 17/03

Peut-on vendre un logement sans contrat de mariage en cas décès du conjoint ? Un bailleur a-t-il le droit de résilier un contrat de logement en présence d'une personne âgée ? Peut-on modifier l'avant-contrat entre la signature et la fin du délai de rétractation ?.... Yves Clement, notaires à...

L'acte de la semaine: Gros plan sur les successions internationales - 17/03

Avec: Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris 5ème. - Le Club du droit, du samedi 17 mars 2018, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business. Le Club du droit, l'émission pour tout comprendre des lois et suivre l'évolution des textes qui régissent notre société et nos entreprises... Présenté...

Les news: Dans quelles villes les prix immobiliers ont-ils le plus augmenté en 20 ans ? - 17/03

Retrouvez chaque semaine l'essentiel de l'actualité juridique avec Erwan Morice. À la Une de votre édition: Dans quelles villes les prix immobiliers ont-ils le plus augmenté en 20 ans ? Une banque propose des prêts immobiliers sur 35 ans. Et les tarifs réglementés des notaires resteront stables...

Passez-moi le notaire: Barbara Thomas-David - 10/03

Un enfant d'un premier lit peut-il disposer librement des biens si l'époux ou l'épouse est prédécédé(e) ? Est-ce possible de supprimer tout droit dans une succession ? Un remboursement est-il possible dans un mariage sous le régime de la séparation de biens ?.... Barbara Thomas-David, notaire...

L'acte de la semaine: Gros plan sur le régime matrimonial - 10/03

Avec: Mathieu Fontaine, notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme). - Le Club du droit, du samedi 10 mars 2018, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business. Le Club du droit, l'émission pour tout comprendre des lois et suivre l'évolution des textes qui régissent notre société et nos entreprises......

Les news: Vers un atterrissage en douceur du marché de l'immobilier résidentiel - 10/03

Retrouvez chaque semaine l'essentiel de l'actualité juridique avec Erwan Morice. À la Une de votre édition: Vers un atterrissage en douceur du marché de l'immobilier résidentiel. L'agent immobilier n'a pas forcément droit à sa commission après vente. Le "divorce sans juge" a été adopté en...

Vidéos High-Tech

Le saviez-vous: les notaires récompensent des lycéens - 10/03

Dans le cadre d'un partenariat entre le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l'éducation nationale, le sujet de la 25ème édition du concours réservé aux établissements agricoles était: "L'agriculteur de demain: numérique et production". Un concours qui a permis aux jeunes agriculteurs de...

Le saviez-vous ?: Le notaire est un spécialiste du droit des affaires - 03/03

Avec: Maître François Leconte, notaire associé à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime). - Le Club du droit, du samedi 3 mars 2018, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business. Le Club du droit, l'émission pour tout comprendre des lois et suivre l'évolution des textes qui régissent notre...

Passez-moi le notaire: Nathalie Couzigou-Suhas - 03/03

Peut-on modifier son régime matrimonial ? Peut-on vendre un bien en état de faiblesse ? Qu'est-ce que la curatelle renforcée ? Une adoption plénière est-elle envisageable si le père de l'enfant est décédé ?.... Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris 5ème, répond à vos questions. - Le...

L'acte de la semaine: Gros plan sur les sociétés agricoles - 03/03

Avec: Jean-Christophe Hoche, notaire à Juliénas (Rhône). - Le Club du droit, du samedi 3 mars 2018, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business. Le Club du droit, l'émission pour tout comprendre des lois et suivre l'évolution des textes qui régissent notre société et nos entreprises... Présenté...

Les news: Les seniors prennent davantage de crédit immobilier - 03/03

Retrouvez chaque semaine l'essentiel de l'actualité juridique avec Erwan Morice. À la Une de votre édition: Crédit immobilier: les seniors représentent 10% des emprunteurs et ce chiffre est en hausse. Pas de baisse en vue sur les droits de succession applicables à l'assurance vie. Un guichet en...

Vidéos Actualités

Dupin Quotidien : Le divorce sans juge largement adopté - 01/03

Depuis janvier 2016, les divorces prononcés devant un juge ont baissé de 95%. C'est le bilan établi par le Conseil national des barreaux, un an après la mise en vigueur de la procédure de divorce notariale, très appréciée par les Français. Celle-ci permet aux couples qui se séparent à l'amiable...

L'acte de la semaine: peut-on donner et reprendre ? - 24/02

Une donation est en théorie irrévocable. Mais dans certains cas, il est possible de faire machine arrière. Explication avec Marie-Pierre Péré, notaire à Dijon. - Le Club du droit, du samedi 24 février 2018, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business. Le Club du droit, l'émission pour tout...

Le saviez-vous: les notaires se forment chez HEC - 24/02

La Chambre des notaires de Paris et HEC Paris se sont associés pour créer un cycle de formations spécifiques sur le thème "Réinventons nos offices". Un cycle structuré autour de trois modules: la définition de la stratégie de l'offre et de la valorisation des prestations, l'accompagnement du...

Passez-moi le notaire: Yves Clément - 24/02

Comment se déroule une vente chez le notaire quand le bien est situé sur une zone sans cadastre ? Votre fille peut-elle reporter l'usufruit sur le nouvel appartement que vous allez acheter ?.... Yves Clément, notaire à Albert (Somme), répond à vos questions. - Le Club du droit, du samedi 24 février...