La donation offre la possibilité d'avantager un tiers ou un héritier lors de sa succession, en lui transmettant son patrimoine soit en totalité, soit en partie. Elle est soumise aux frais de notaire ainsi qu'aux droits de donation et se fait impérativement du vivant du donateur.
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Les frais de notaire pour une donation manuelle

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Toute personne peut décider de faire une donation manuelle. Cette dernière peut se faire avec ou sans l'intervention d'un notaire. Dans les deux cas, c'est l'administration fiscale qui détermine les droits de donation en appliquant l'abattement nécessaire. Dans le cas d'une donation manuelle, les frais de notaire diffèrent d'une situation à l'autre. Ce type de donation de la main à la main ne concerne pas les biens immobiliers. Le don manuel se caractérise par sa simplicité, sa discrétion et sa gratuité. Attention : même si vous décidez de ne pas passer devant le notaire afin d'économiser sur les émoluments, il est obligatoire de déclarer sa donation auprès du centre des impôts.

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Les frais de notaire pour une donation classique

Pour une donation réalisée en bonne et due forme ou pour une donation d'un bien immobilier, vous devrez passer devant le notaire et payer ses honoraires. Ces derniers sont proportionnels à la valeur du bien que vous souhaitez donner :- 4,031 % pour une valeur comprise entre 0 000 et 6 500 € ;- 2,034 % pour une valeur comprise entre 6 501 et 17 000 € ;- 1,356 % pour une valeur comprise entre 17 001 et 60 000 € ;- 1,017 % pour une valeur au-dessus de 60 000 € .À ces frais de notaire s'ajoute également la TVA au taux de 20 %.