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non-lieu

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Georges Tron accusé de viols : le parquet requiert un non-lieu

Bientôt la fin des ennuis judiciaires pour Georges Tron ? Accusé de viols et agressions sexuelles par deux de ses anciennes collaboratrices en 2011, le maire UMP de Draveil (Essonnne) pourrait bien voir ses démêlés avec la justice prendre fin prochainement. Deux ans après le début de cette affaire,...

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Qu’a-t-on retenu du scandale sanitaire de la vache folle ?

Un non-lieu général a été requis en novembre 2013 par le parquet de Paris dans l'enquête sur le scandale alimentaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, maladie de la vache folle), ouverte en 1997. L'information a été révélée ce lundi par Le Parisien et a depuis été confirmée...

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Affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy fanfaronne sur Facebook

"En décidant d'un non-lieu, la justice vient de me déclarer innocent dans le dossier Bettencourt".  C'est par ses mots que Nicolas Sarkozy a commencé son message posté sur Facebook suite l'annonce de son non-lieu prononcé un peu plus tôt dans la journée de lundi. Non content d'avoir été officiellement...

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Affaire Bettencourt : non-lieu requis pour Nicolas Sarkozy

Dans l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy est passé du statut de témoin assisté pour ensuite être mis en examen. Aujourd'hui il bénéficie d'un non-lieu. Les juges d'instruction en charge du dossier, Jean-Michel Gentil et Valérie Noël, trouvent les charges contre l'ex-président trop ténues...

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