non-lieu

Qu’a-t-on retenu du scandale sanitaire de la vache folle ?

Le parquet de Paris a requis en novembre 2013 un non-lieu général dans l'affaire de la vache folle. L'information a été révélée recemment par le journal Le Parisien puis confirmée...

Affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy fanfaronne sur Facebook

Mis en examen en mars dernier pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy a définitivement été mis hors de cause lundi. Une bonne nouvelle que l'ancien chef...

Affaire Bettencourt : non-lieu requis pour Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy qui était inculpé pour "abus de faiblesse" dans l'affaire Bettencourt ne sera pas renvoyé devant le tribunal correctionnel. L'ancien chef de l'Etat était soupçonné...

Georges Tron accusé de viols : le parquet requiert un non-lieu

Alors que Georges Tron, le maire UMP de Draveil a été accusé de viols par deux de ses anciennes collaboratrices en 2011, le parquet d'Evry a requis un non-lieu mercredi.