Résiliation mutuelle : quelles démarches effectuées après le décès d'un proche ?

Réunir les pièces justificatives nécessaires

Pour procéder à la résiliation d’une mutuelle au nom d’un proche décédé, il vous sera demandé de fournir plusieurs pièces justificatives. Celles-ci varient en fonction de votre lien de parenté avec le défunt (conjoint survivant, membre de la famille, etc.). Lorsque la demande de résiliation de mutuelle suite à un décès émane du conjoint survivant et couvert par le contrat de mutuelle, le seul acte de décès suffit généralement pour résilier la mutuelle. Dans les autres cas, il est le plus souvent demandé de fournir un certificat d’hérédité avec mention de la personne référente (ou «porte-fort») et un RIB pour l’éventuel remboursement du versement des cotisations.

Avertir la mutuelle à l’aide d’une lettre type

La seconde étape pour résilier une mutuelle en cas de décès d’un proche consiste à avertir la mutuelle par l’envoi d’un courrier. Il existe sur le Web de nombreux modèles types de lettre pour la résiliation d’une mutuelle en cas de décès. Comme pour un grand nombre de démarches administratives, il est recommandé d’envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas d’y joindre les pièces justificatives mentionnées précédemment. Vous avez également la possibilité de contacter directement la mutuelle du défunt pour connaître la procédure particulière à suivre lorsque celle-ci diffère de celle présentée ici.

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