La mutuelle d'entreprise obligatoire pour les salariés a été instaurée en 2016. Dans le cas d'un couple de salariés, il n'est pas toujours facile de savoir à quelle mutuelle d'entreprise adhérer. Voici de quoi y voir plus clair.
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La mutuelle d’entreprise obligatoire pour les deux conjoints

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Depuis le 1er janvier 2016, dans le secteur privé, toutes les entreprises sont tenues par la loi de proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise obligatoire. Cette complémentaire santé concerne souvent uniquement le salarié lié à l’entreprise, mais il peut arriver qu’il s’agisse d’une mutuelle obligatoire conjoint. Dans ce cas, le conjoint doit adhérer à la même mutuelle. Mais que se passe-t-il lorsque le couple est constitué de deux salariés ayant chacun une mutuelle d'entreprise ? Si la mutuelle d’entreprise est à adhésion facultative pour les divers membres de la famille, chacun garde sa propre mutuelle. En revanche, s’il s’agit d’une mutuelle obligatoire conjoint pour les deux parties, il faut faire un choix. Une fois celui-ci fait, celui des deux conjoints qui renonce à sa complémentaire santé au profit de l’autre doit remettre à son employeur une déclaration de dispense.

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Mutuelle d’entreprise obligatoire pour un seul conjoint et dispenses

Il peut arriver qu’un des conjoints dispose d’une mutuelle d’entreprise obligatoire et l’autre facultative. Dans ce cas de figure, l'autre conjoint a le choix. Il peut se faire rattacher à la mutuelle d’entreprise proposée à son compagnon ou à celle proposée par son propre employeur. Un cas de figure qui permet de choisir la meilleure complémentaire santé pour le conjoint n’ayant pas d’obligation. Concernant la mutuelle d’entreprise, à noter que certaines personnes ne sont pas tenues d’y adhérer. C’est le cas des salariés en CDD pour une durée de moins d’un an, pour ceux qui bénéficient de l’ACS ou de la CMU, ceux qui sont employés à temps partiel ou s’il n’y a pas eu de concertation préalable au sein de l’entreprise.