ActualitésLogements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changer
Une nouvelle réforme pourrait voir le jour avec, en ligne de mire, des logements sociaux conservés par des locataires devenus trop riches. Explications.
Si les entreprises veulent recommencer à travailler en équipe, elles vont devoir respecter des consignes sanitaires strictesIstockLe ministère du travail vient de détailler les mesures à prendre pour pouvoir déconfiner les entreprises. Quelques normes s'imposent avant de pouvoir reprendre.
Les règles de reprise de l'activité se précisent pour les entreprises. Ces dernières ont en effet hâte de redémarrer, mais le retour au bureau se fera dans des conditions particulières, explique BFMTV. Le ministère du Travail a publié ce dimanche 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement, sur la base de critères "universels", reprenant en détail les informations importantes pour les travailleurs et leurs employeurs.
Des consignes strictes seront imposées aux sociétés qui accueilleront du public - salariés ou clients - à date du début du déconfinement, le 11 mai 2020. Pour limiter les risques de contamination, les entreprises devront en effet prévoir un espace de 4 m² par employé a minima. Elles devront aussi mettre en place une gestion des flux humains, qui passera notamment par l'instauration de sens de circulation, de sorte à éviter tout nœud. Cela implique de contrôler le nombre de personnes pouvant prendre l'ascenseur en même temps, par exemple.
Des mesures sanitaires strictes
"Lorsque, et seulement lorsque, certaines situations (en principe réduites au maximum par application des mesures collectives) comportent un risque non-maîtrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (...), des mesures complémentaires comme le port du masque "grand public" sont à mettre en place", a aussi indiqué le ministère du Travail.
Par ailleurs, les directions des entreprises devront aussi s'assurer de la désinfection quotidienne des locaux des poignées de portes.
Les portillons de sécurité ne pourront plus être fonctionnels, si du gel hydroalcoolique n'est pas mis à disposition des salariés. Par ailleurs, les bureaux fermés devront aussi être aérés trois fois par jour pendant 15 minutes. Si toutes ces mesures ne sont pas respectées correctement, les employeurs en porteront la responsabilité civile et pénale.
L'annonce de ces mesures intervient à point nommé pour les sociétés qui, depuis plusieurs jours maintenant, appelaient à une "clarification" de leur situation par peur d'une "insécurité juridique".
Le patronat demeure inquiet
Parallèlement à la publication du protocole national de déconfinement, Muriel Pénicaud a reçu un courrier signé par plusieurs organisations patronales comme le Medef, la CPME, l'U2P ou la FNSEA. Dans leur lettre, les représentants du patronat ont déclaré être prêts "à assumer l'obligation de moyens qui est la leur" tout en étant vigilant contre de potentielles dérives.
"Il est impératif de limiter et clarifier le périmètre de cette obligation pour éviter d'éventuelles mises en cause de la responsabilité civile et pénale de l'employeur qui a fait diligence", ont cependant réclamé les syndicats de patrons. Ils se sont dit inquiets, estimant que "le cadre ordinaire de l'obligation de sécurité soit manifestement inadapté".
Pour autant, le retour au bureau pourrait ne pas se faire dans l'immédiat, même si les conditions évoquées par le protocole national de déconfinement sont respectées. Comme l'a précisé le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de son allocution le mardi 28 avril 2020, les entreprises doivent privilégier le télétravail.
Les syndicats de salariés sur le qui-vive
"La reprise, tout le monde y aspire : les salariés, les chefs d'entreprise, la question, c'est de le faire dans des conditions de sécurité optimales", a rappelé Fabrice Le Saché, vice-président du Medef sur le plateau de BFMTV. Il a également déclaré qu'une approche au "cas par cas" devrait être préconisée.
L'ensemble des syndicats risquent d'être extrêmement attentif quant à la bonne application des mesures sanitaires au sein des entreprises. Si le cas contraire se présentait, un possible droit de retrait individuel des salariés pourrait être appliqué. Ils appellent même dans les situations les plus extrêmes à faire grève.
