
Les photos d’identité sont souvent un casse-tête tellement il est impératif de respecter des règles. Elles peuvent paraître absurdes mais elles sont bien présentes et définissent ce qu’est une photo valide...
L’hebdomadaire L’Express a révélé il y a quelques jours que le radar de stop installé à Yerres, dans l’Essonne, le premier du genre en France, est illégal. La raison ? L’appareil aurait été "posé en toute illégalité par la commune du député-maire, Nicolas Dupont-Aignan", précise le magazine.
Si la commune a en effet décidé de le mettre en place, elle aurait pourtant dû obtenir une autorisation de la préfecture. L’arrêté préfectoral devrait préciser que ce système vidéosurveillance prévoit la "constatation des infractions aux règles de la circulation". Ce qui n’est pas le cas.
Le nouveau radar de stop permet de verbaliser les automobilistes en infraction, qui ne se seraient pas arrêtés au stop. Il ne s’agit pas d’un radar automatique comme on peut en trouver sur les routes mais d’une caméra capable de reconnaître les plaques d’immatriculation.
"Concrètement, un policier municipal visionne les images à distance et décide de verbaliser s'il estime que l'infraction a été commise. Le conducteur - qui n'est donc pas interpellé sur le moment - a la surprise de trouver quelques jours plus tard un avis de contravention dans sa boite aux lettres", rappelle le site Metronews.
Malgré l’illégalité, plus de 500 PV auraient déjà été dressés. Mais difficile pourtant de les contester. "Sur les avis de contravention envoyés, rien n'indique que la constatation de l'infraction s'est faite via des caméras. Ce qui ne veut pas dire que ce n'est pas contestable, bien entendu, mais cela n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît", explique l’avocate Caroline Tichit, interrogée par L’Express.
L’amende prévue pour le conducteur qui grille un stop est de 135 euros.
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