Publié par Meddy Mensah, le 04/05/2015

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AFP
C'est la proposition du secrétaire d'État en charge de la Simplification administrative, Thierry Mandon, qui veut lutter contre l'inflation législative.

Dans une interview pour Le Figaro, le secrétaire d’État en charge de la Simplification administrative, Thierry Mandon, a fait une proposition pour le moins iconoclaste : "Il pourrait y avoir en France des lois à durée déterminée, qui ne resteraient en application qu'à l'issue d'un «rendez-vous législatif d'évaluation»".

"Il y a trop de textes inscrits à l'ordre du jour et ils augmentent sans cesse de volume, telle la loi Macron, qui a plus que doublé lors de son examen à l'Assemblée", explique-t-il.

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Constatant que le temps passé à rédiger les décrets après le vote d’une loi était trop long, Thierry Mandon en a expliqué les raisons : "Il y a trop de lois nouvelles, donc trop de décrets. Certaines lois mériteraient d'être de bien meilleure qualité, certaines sont difficilement applicables, voire inapplicables. Enfin, le travail de rédaction des décrets n'est pas assez encadré et public pour suivre plus efficacement l'application d'une loi."

Des "cadences intenables", selon le président de l'Assemblée

Et le secrétaire d’État de citer un exemple venu de l'étranger pour lutter contre l’inflation législative : "Une des pistes pour limiter la surlégislation est le « sunset clause » anglais : si les lois n'ont pas fait l'objet d'un débat législatif d'évaluation obligatoire dans les trois à cinq ans, elles tombent."

Au cœur du dispositif, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait affirmé en octobre 2014 la nécessité d’agir contre l’inflation législative dont l’Assemblée est "la première victime" car 80 % des textes viennent du gouvernement. Il avait par ailleurs dénoncé des "cadences devenues intenables."

Dans une infographie, Le Monde faisait remarquer cette tendance à la hausse des textes législatifs en prenant pour référence le nombre de pages du Journal Officiel, qui publie les textes de loi. Ainsi est-on passé de 13 304 pages en 1974 à 22 882 en 2013.

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