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Une nouvelle loi, adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi, vise à un meilleur encadrement des super promos dans nos supermarchés. Une mesure qui pourrait entraîner des changements...

Ce 10 mars le gouvernement déclenche l'article 44.3 de la Constitution pour mettre fin au débat et faire adopter la réforme des retraites plus rapidement. En parallèle, une nouvelle...

Si le défunt n'a pas défini son épitaphe au moment de sa mort, il revient à ses proches de choisir quelles gravures pourront accompagner - ou non - le nom et le prénom inscrits...

Après avoir suscité une forte opposition de la part des distributeurs et de certains consommateurs, la proposition de loi d'un député Renaissance a finalement été adoptée par...

Les soldes d'hiver débuteront le 11 janvier 2023, dans les magasins et sur internet. Faut-il céder à ses achats coup de cœur, dans l'optique de se faire rembourser en cas de problème...

Face à la menace d'une neuvième vague de Covid-19, le Covars, successeur du Conseil scientifique, a été saisi pour se prononcer sur un éventuel retour du port obligatoire du masque....

Serrurier, vitrier, électricien... Quels sont les professionnels obligés de vous remettre un devis avant travaux, dépannage ou service ? Découvrez la liste complète dans notre...

Maltraitance, négligence... Le scandale des Ehpad a secoué la France au début de l'année. Huit mois après, les associations sur le terrain recueillent toujours des témoignages...

Un décret publié ce vendredi 14 octobre au Journal Officiel précise qu'au 1er mars 2023, les entreprises n'auront plus le droit de vous contacter à certains moments de la journée....

La France fait partie des pays européens où les droits de succession sont les plus élevés. Des députés de la majorité présidentielle ont récemment déposé un amendement visant...

Interdiction de mourir, dérogation pour le Père Noël, politesse obligatoire… Certains maires ne manquent pas d'humour.. ou de mégalomanie ? Dans le droit français, ils peuvent...

Plusieurs députés viennent de déposer une proposition de loi visant à interdire, tout bonnement, le démarchage téléphonique abusif lié au CPF (Compte personnel de formation),...

Les travailleuses et les travailleurs ont désormais la possibilité de convertir leurs RTT en rémunération. Mais cela en vaut-il vraiment la peine ?

Connaissez-vous vraiment les lois de l'Hexagone ? Découvrez dans notre diaporama 6 infractions tellement communes que vous vous en êtes sûrement rendu coupable malgré vous.

De nombreux Français font face à des problèmes de squat. Cette habitante a décidé de gérer la situation à sa façon… quitte à ne pas respecter la loi.

Pouvez-vous être poursuivi pour attentat à la pudeur ou exhibitionnisme si vous vous exposez au soleil en tenue d'Eve ou d'Adam chez vous ?

Après plusieurs heures de route, il peut être tentant de reposer ses pieds sur le tableau de bord de la voiture. Cette pratique est-elle autorisée ? Quels sont les risques ? On...

INTERVIEW. Dans un ascenseur, en voiture, dans la forêt... Vous fantasmez à l'idée de faire l'amour dans un lieu public, mais que dit la loi, au juste ? Avi Bitton, avocat en droit...

Face à l'inflation inédite, tous les ménages ne sont pas égaux. Et si le gouvernement prévoit d'ores et déjà plusieurs aides, certaines catégories de revenus ne devraient pourtant...

Par téléphone, par mail, en porte à porte… Les techniques utilisées par les entreprises pour démarcher de nouveaux clients sont nombreuses. Parfois, il peut arriver que le professionnel...

Face au rebond de l'épidémie, la porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire a annoncé qu'un nouveau projet de loi allait être présenté le 22 juin. Le but ? Pouvoir prendre...

Alors que les chiffres du Covid-19 repartent à la hausse, la porte-parole du gouvernement a évoqué un nouveau projet qui sera présenté au Conseil des ministres le 22 juin.

Le démarchage téléphonique est la source de nombreux désagréments, et surtout, d'abus récurrents. Pour ne pas vous faire avoir, et déterminer si votre interlocuteur est fiable,...

Le démarchage téléphonique est désormais une pratique courante qui envahit le quotidien de bon nombre de Français. Heureusement, la loi encadre sévèrement cette pratique commerciale...

Les tickets de caisse devraient disparaître très bientôt dans tous les supermarchés de l'Hexagone, en application d'un nouveau décret gouvernemental. A partir de cette date, beaucoup...

D'ici un mois, les professionnels de l'assurance seront soumis à de nouvelles règles, très précises, lorsqu'ils vous contactent pour du démarchage. Consentement, contrat, délai......

Appels intempestifs, harcèlement incessant... Le démarchage téléphonique gâche le quotidien de nombreux Français. Que dit exactement la loi à ce sujet ? Quels sont vos droits...

29 centimes, 90 centimes, 1 euro... Le prix de la baguette varie du simple au triple, mais comment l'expliquer ? Les tarifs ne sont-ils pas encadrés ? On fait le point.

Riverains et passants garent leur voiture devant chez vous ? La loi est de votre côté, mais comment les empêcher de stationner leur véhicule devant votre portail ? Voici vos différentes...

Votre boulanger ou votre buraliste vous demande un montant minimum pour régler par carte bancaire ? Cela est tout à fait légal, à condition que cela soit clairement affiché. Voici...