Rebaptisée loi Pinel, la loi Duflot est un dispositif de défiscalisation qui profite aux propriétaires souhaitant investir dans le neuf à des fins locatives. Zoom sur cet avantage fiscal associé à la loi Pinel.
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Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif qui permet aux particuliers qui investissent dans un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt. Inscrite dans la loi de finances 2015, la loi Pinel remplace l’ancienne loi Duflot et instaure de nouvelles modalités pour bénéficier de ce dispositif de défiscalisation. Pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt loi Pinel, le propriétaire du logement neuf doit notamment :

- s’engager à louer son logement pour une période déterminée (6, 9 ou 12 ans) ;

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- louer son logement à un foyer dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds ;

- appliquer un loyer qui ne dépasse pas un plafond déterminé chaque année et qui varie en fonction de la zone géographique.

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Quel est l’avantage fiscal de la loi Pinel ?

Les particuliers qui investissent dans l’immobilier via la loi Pinel, ancienne loi Duflot, profitent d’un avantage fiscal sous forme de réduction du montant de leur impôt sur le revenu. Le niveau de cette réduction d’impôt varie selon l’engagement pris par le propriétaire du logement et de la durée de mise en location du bien. Il est de :

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- 12 % du prix d’achat du logement pour un engagement sur 6 ans ;

- 18 % du prix d’achat du logement pour un engagement sur 9 ans ;

- 21 % du prix d’achat du logement pour un engagement sur 12 ans. À noter que cette réduction d’impôt se répartit sur la durée totale de l’engagement pris par le propriétaire du logement.