Loi carrez

Au moment de réaliser une transaction immobilière, plusieurs obligations légales interviennent, notamment la réalisation des fameux diagnostics immobiliers. Que dit la loi à ce...

Lors de la vente d'un bien immobilier, le propriétaire a l'obligation de réaliser certains diagnostics immobiliers. DPE (diagnostic de performance énergétique), loi Carrez, diagnostic...

La loi Carrez impose à ce que la superficie d'un bien soit définie lors d'une transaction immobilière. Toutefois, cette règlementation s'applique uniquement pour les logements...

À l'occasion d'une vente ou d'une location immobilière, le propriétaire a l'obligation de réaliser différents diagnostics techniques. Mais attention, la durée de validité ne...