Loi carrez

Diagnostic immobilier : quelles sont les lois à connaître ?

Agence immobilière : être accompagné par des professionnels Si vous avez confié la vente de votre bien à une agence immobilière, celle-ci s'est chargée de toutes les formalités relatives à sa transaction dans les meilleures conditions. Sachez qu'en fonction de la nature du bien (appartement...

Diagnostic immobilier DPE : ce que vous devez réaliser quand vous vendez

Les diagnostics immobiliers techniquesLors de la vente d'un bien, le propriétaire a l'obligation de réaliser un dossier technique dans lequel sont regroupés plusieurs diagnostics immobiliers. Il faut cependant savoir que tous les diagnostics ne sont pas forcément nécessaires.Diagnostic de performance...

Loi carrez : pourquoi ne s'applique-t-elle pas à la vente de maison ?

La loi Carrez définit la superficie d'un logementLa loi du 18 décembre 1996, couramment appelée loi Carrez, oblige le vendeur à indiquer la superficie d'un logement au sein de la promesse de vente et du contrat de vente. Cette règlementation s'applique uniquement pour une transaction concernant...

DPE, loi Carrez, diagnostic plomb… A chaque diagnostic, sa durée de validité

Les diagnostics valables moins de 6 mois Certains diagnostics techniques ont une durée de validité très courte, obligeant les propriétaires à les réaliser plusieurs fois si la vente traîne. C'est le cas tout d'abord du diagnostic termites qui est valable 6 mois et qui doit être de nouveau réalisé...