Publié par Brice Lahaye

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Votre logement est occupé par des squatteurs depuis plus de 48 heures ? Il n'est alors plus possible de les déloger sans passer par la justice. Avec une procédure qui peut être très longue.  

L’affaire d’une octogénaire à la rue depuis quelques semaines et dans l’impossibilité de récupérer son logement occupé par des squatteurs a récemment relancé le débat sur le droit au logement.

Que se passe-t-il en effet quand des squatteurs se sont introduits dans votre maison ou appartement ? Dans l’immédiat, pas grand-chose, selon la loi. Si vous rentrez de vacances et que des squatteurs sont présents depuis plus de 48 heures sur les lieux, vous ne pourrez en effet plus faire intervenir les forces de l’ordre pour les faire expulser.

Trêve hivernale et appel

Il va alors falloir passer par la justice. Après avoir fait réaliser un constat d’huissier, il faudra lancer une procédure d’expulsion. "Sauf disposition spéciale, l'expulsion ou l'évacuation d'un immeuble ou d'un lieu habité ne peut être poursuivie qu'en vertu d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d'un commandement d'avoir à libérer les locaux", précise l’article 61 de la loi du 9 juillet 1991, cité par le site Capital.fr. 

Et cette procédure d’expulsion devant la justice peut prendre quelques semaines à plusieurs mois. Un délai qui peut également être allongé avec la trêve hivernale. Voire plus longtemps encore. "Si l’expulsion est actée, il faut savoir que la partie adverse - le(s) squatteur(s) en l’occurrence peut faire appel, et contester cette décision de justice", explique Jean-François Buet, président de la FNAIM, interviewé par Le Figaro.

Face aux risques, le mieux est de faire surveiller son logement régulièrement par un proche lors de vos départs en vacances et de s’équiper, si possible, d’alarmes ou de télésurveillance.

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