Pendant votre absence, lors des déplacements ou des vacances, il peut être très attrayant de sous-louer son logement. En revanche, si vous n'avez pas obtenu l'accord de votre propriétaire, vous pourrez fortement le regretter. Une locataire en a fait les frais.
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Les hôtes Airbnb ont de quoi trembler : les sommes perçues devront être remboursées ! Telle est la décision que vient de rendre la Cour d’appel de Paris. Une locataire, qui avait été condamnée en octobre dernier par le Tribunal d’Instance à reverser plus de 48 200 euros à sa propriétaire, vient d’être de nouveau sanctionnée. Pour mémoire, celle-ci avait sous-loué son appartement dans le XVIIIe arrondissement de la capitale, sans l'accord de sa propriétaire, rapporte Le Figaro.

Elle avait alors été sommée de payer les 46 277 euros de loyers perçus illégalement, auxquels s’ajoutent 1 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 1 000 euros de frais d'avocat, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Huit mois après ce verdict qu’elle a entretemps contesté, la Cour d’appel l’a confirmé.

C’est à ce jour la condamnation la plus sévère donnée en France, à l’encontre d’un hôte Airbnb.

Sous-location : sans autorisation, gare à l’expulsion !

En plus de la somme colossale à rembourser, la jeune femme sera également expulsée de son logement. "L’expulsion ne constitue pas une conséquence manifestement excessive", juge la présidente de chambre de la Cour d’appel de Paris. Quant à la sanction financière, la locataire pourra bénéficier d'un échelonnement de paiement sur 24 mois.

Bien que la justice reconnaisse les "revenus modestes" de l’accusée, celle-ci semble toutefois selon la cour, être "en mesure de s’acquitter régulièrement d’un loyer puisqu’elle règle régulièrement celui dont elle est redevable". C'est ce qu’indique une ordonnance datée du 25 juin 2019, que Le Figaro a pu se procurer.