Loger un étudiant chez soi : des formalités simplifiées par un bail limité à 9 mois

Côté formalité, les choses sont assez simples. Pour trouver sa locataire, Marthe s’est adressée au Centre Régional desŒuvres universitaires et Scolaires (CROUS) qui recense les candidatures. Il en existe un par région. Elle a ensuite dressé un bail au nom de l’étudiante qu’elle héberge (article L. 632-1 du Code de la construction et de l'habitation) bien que ses parents qui lui versent directement le loyer en se portant garants (caution parentale). Si l’étudiante avait droit à des aides (APL, etc.) elles pourraient lui être versées directement avec l’accord de sa locataire.

Le contrat de location spécifie notamment le montant du loyer, des charges, du dépôt de garantie ainsi que la durée du bail. Dans le cas de Marthe, il s’agit d’un contrat standard de location meublée, de 12 mois renouvelables, mais il aurait aussi été possible de limiter ce bail à 9 mois.

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