Dans le cadre d’une location saisonnière, le bailleur a l’obligation de respecter un certain nombre de règles afin d’être dans la légalité, et ce, qu’il passe par une agence immobilière ou non.

Location saisonnière et période de mise en location

Dans le cadre d’une location saisonnière, le bailleur ne peut pas dépasser certaines limites de location. Ainsi, il est impossible de louer un logement plus de 90 jours à la même personne. De plus, le logement ne peut pas être en location plus de 120 jours par an s'il s'agit de la résidence principale du propriétaire. D’où l’importance de s’assurer que l’agence immobilière ne propose pas le bien à la location plus longtemps. Dans le cas d'une résidence secondaire, le bailleur devra réaliser une simple déclaration en mairie. Dans certaines villes, dont Paris, Marseille, Lyon et Nice, il se peut qu'un changement d'usage de l'appartement soit exigé.

Location saisonnière et fiscalité

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En matière de fiscalité, le propriétaire doit déclarer l'ensemble des loyers perçus, qui sont soumis au régime BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Dans certaines zones, il devra également verser une taxe de séjour à la commune. Si les revenus réalisés sont supérieurs à 23 000 euros, le bailleur est également contrait de s'affilier à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) afin de réaliser le versement de cotisations. Les contrôles seront d'ailleurs simplifiés puisque les plateformes de location saisonnière seront contraintes de déclarer les revenus réalisés par les bailleurs à partir du 1er janvier 2019. À noter que le propriétaire est en droit d'exiger une caution à son locataire. Il s'agit en réalité d'un dépôt de garantie qui permet de protéger le logement et le mobilier.

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