Location meublée touristique : la validation de la copropriété est-elle indispensable ?

La location meublée dans un immeuble destiné à l’habitation

Avant de réaliser une location meublée de tourisme, il est important de s'intéresser au règlement de la copropriété et plus particulièrement à la destination de l'immeuble. Si ce dernier est uniquement destiné à l'habitation, notamment via la présence d'une clause d'habitation bourgeoise exclusive dans le règlement, alors la location de courte durée peut être interdite par la copropriété. Il est toutefois possible de passer outre cette interdiction si l'assemblée générale de l'immeuble l'accepte à l'unanimité. Dans le cas d'une location de courte durée avec un service dit hôtelier (nettoyage, accueil, etc.), aucun recours possible : l'activité étant considérée comme commerciale, elle va à l'encontre de la destination de l'immeuble.

La location meublée dans un immeuble mixte

Dans le cas d'un immeuble mixte, à savoir un immeuble où sont autorisés des habitations, des professions libérales et des commerces, les règles sont différentes. Le loueur ne pourra se voir refuser la mise en sous-location meublée de son logement puisque la destination de l'immeuble permet cette pratique. En effet, la loi estime que les nuisances causées par une location de courte durée sont similaires à celles d’une profession libérale et qu’elles ne justifient donc pas son interdiction. Pour s’en assurer, il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de son agence immobilière.

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