Vous ne le saviez peut-être pas, mais si pour faire cuire vos pâtes plus vite et gagner du temps, vous utilisez de l'eau déjà chaude qui vient directement de votre robinet, c'est fortement déconseillé. On vous...
La nouvelle réforme des retraites repousse l’âge légal de départ à 64 ans. Mais est-il possible de travailler plus tard, pour ceux qui le souhaitent, et poursuivre son activité jusqu’à 70 ans ?
Les ruptures de stock et pénuries sont devenues la norme dans les supermarchés français depuis maintenant plusieurs années. De nouveaux types de produits alimentaires risquent de manquer dans les rayons. Voici...
En période d’inflation, la tentation est grande de faire des réserves en prévision de la hausse des prix. Il ne faut cependant pas accumuler les produits alimentaires périssables au risque de se retrouver...
Ce 4 février, la comédienne Laurence Arné fête ses 41 ans. Figure montante du cinéma français, la compagne de Dany Boon se distingue avec élégance à chaque événement. La preuve en images avec ses plus...
Ce 5 février est diffusé "Les reines du ring" avec Marilou Berry sur W9. Visage phare du divertissement, la célèbre comédienne a joué plusieurs personnages décalés à l'écran. Focus en images sur les...
Une agence immobilière pourra vous le confirmer : le règlement de copropriété d'un immeuble peut interdire la location meublée touristique. Le point sur la question.
La location meublée dans un immeuble destiné à l’habitation
Avant de réaliser une location meublée de tourisme, il est important de s'intéresser au règlement de la copropriété et plus particulièrement à la destination de l'immeuble. Si ce dernier est uniquement destiné à l'habitation, notamment via la présence d'une clause d'habitation bourgeoise exclusive dans le règlement, alors la location de courte durée peut être interdite par la copropriété. Il est toutefois possible de passer outre cette interdiction si l'assemblée générale de l'immeuble l'accepte à l'unanimité. Dans le cas d'une location de courte durée avec un service dit hôtelier (nettoyage, accueil, etc.), aucun recours possible : l'activité étant considérée comme commerciale, elle va à l'encontre de la destination de l'immeuble.
La location meublée dans un immeuble mixte
Dans le cas d'un immeuble mixte, à savoir un immeuble où sont autorisés des habitations, des professions libérales et des commerces, les règles sont différentes. Le loueur ne pourra se voir refuser la mise en sous-location meublée de son logement puisque la destination de l'immeuble permet cette pratique. En effet, la loi estime que les nuisances causées par une location de courte durée sont similaires à celles d’une profession libérale et qu’elles ne justifient donc pas son interdiction. Pour s’en assurer, il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de son agence immobilière.