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Un décret publié le 17 mai dernier au Journal officiel assouplit les conditions de détention de comptes sur livret d'épargne populaire (LEP).  

Destiné à aider les personnes disposant de revenus modestes, le livret d’épargne populaire (LEP) voit quelques changements apparaître. Un décret publié le 17 mai dernier au Journal officiel prévoit en effet d’assouplir les conditions de détention de comptes sur ce placement.

Désormais, l'éligibilité au LEP est appréciée au regard, non plus du montant de l'impôt du contribuable, mais de son revenu fiscal de référence (RFR), précise le texte de loi.

Un taux d’intérêt annuel de 1,50%

Par ailleurs, en cas de dépassement des plafonds, le LEP ne sera plus clôturé le 31 décembre de l’année qui suit la dernière fois où les pièces justificatives ont été produites mais le 31 mars de la 2e année qui suit la production de ces pièces, précise le site service-public.fr.

A retenir également que le texte de loi précise que le partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) peut désormais être éligible au LEP.

Pour détenir un LEP en 2015, il faudra justifier des revenus perçus en 2013, avec l’avis d’imposition 2014. Le versement initial minimum sur le livret est fixé à 30 euros, avec un montant maximal à 7 700 euros. Son taux d’intérêt annuel est quant à lui de 1,50 %.

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