litige

Barbecue : attention, il pourrait compromettre une vente immobilière

Le barbecue doit-il être inclu dans la liste des biens mobiliers d'un logement ? Cette question est source de litige entre les acheteurs et les vendeurs. Elle peut même compromettre véritablement une vente immobilière. "Les vendeurs veulent inclure sa valeur dans le prix de vente du bien, ce que...

Litiges avec la Sécurité Sociale : quels sont mes recours ?

1- Dans quelles situations ? En fonction de votre situation, 3 voies de recours : Pour contester une décision d'ordre administratif comme un refus d'affiliation, de remboursement de soins ou de versement d'indemnités journalières, vous aurez à saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre...

Laura Smet et David Hallyday veulent contester en justice le testament de leur père Johnny Hallyday.

Laura Smet et David Hallyday veulent contester en justice le testament de leur père Johnny Hallyday. Laura Smet et David Hallyday, enfants de Johnny Hallyday, veulent contester en justice le testament de leur père qui confierait l'ensemble de son patrimoine et de ses droits d'artistes à Laeticia...

Comment se faire rembourser en cas de litige pour un achat en ligne

On peut tous se faire arnaquer facilement lors d'un achat en ligne. Pourtant il existe une astuce méconnue pour se faire rembourser en cas de litige : il faut contacter votre conseiller bancaire pour réaliser une demande de "chargeback", appelée en français rétrofacturation. Si un vol de carte...

Vous avez reçu un PV ? Assurez-vous que ce ne soit pas celui de votre voisin

Litige entre voisins : Il est soupçonné d'usurpation de plaque d'immatriculation Tel est pris qui croyait prendre. A Gabarret, dans les Landes, une petite querelle de voisinage a pris une tournure impensable. Jeudi, l'un des deux protagonistes a été jugé par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan....

Grèves, annulations, retards de train : quels sont vos droits ?

Retard : demandez votre bon d'achat Le remboursement varie en fonction de la durée de ce retard. La SNCF possède désormais une garantie commerciale de ponctualité. Elle permet d'obtenir une compensation dès 30 minutes de retard, quel qu'en soit le motif. L'indemnisation est à hauteur de 25% du...

Préjudice : comment l’évaluer ?

1 - Différents types de préjudice Il en existe 3 types : . le préjudice corporel, qui se manifeste comme une atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne. Cela peut être une maladie causée par des produits toxiques, un bras cassé ou des douleurs suite à un accident...

Comment se retourner contre son garagiste ?

Après les assureurs et les banquiers, les garagistes figurent parmi les professionnels dont les Français se méfient le plus : un sondage récent réalisé par les Automobiles clubs et le site Drivepad, indique qu'un tiers des automobilistes se méfient quand ils déposent leur voiture, 60% d'entre...

Comment se faire passer pour un avocat ?

Evidemment, pas question d'usurpation d'identité. Mais laisser entendre que l'on est proche du barreau permet d'éviter ou de régler plus facilement des litiges de la vie courante, par exemple auprès des artisans indélicats, des refus de garantie injustifiés, sans jouer la carte juridictionnelle....

Transport aérien : que faire en cas de litige ?

Chaque année, plus de 40% des plaintes adressées au médiateur du tourisme et du voyage concernent le transport aérien. Et, faute de savoir comment faire valoir leurs droits, 1,7 million de passagers abandonnent annuellement l'équivalent de 500 milliards d'euros d'indemnités aux compagnies, assure...