litige

Litiges avec la Sécurité Sociale : quels sont mes recours ?

1- Dans quelles situations ? En fonction de votre situation, 3 voies de recours : Pour contester une décision d'ordre administratif comme un refus d'affiliation, de remboursement de soins ou de versement d'indemnités journalières, vous aurez à saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre...

Laura Smet et David Hallyday veulent contester en justice le testament de leur père Johnny Hallyday.

Laura Smet et David Hallyday veulent contester en justice le testament de leur père Johnny Hallyday. Laura Smet et David Hallyday, enfants de Johnny Hallyday, veulent contester en justice le testament de leur père qui confierait l'ensemble de son patrimoine et de ses droits d'artistes à Laeticia...

Comment se faire rembourser en cas de litige pour un achat en ligne

On peut tous se faire arnaquer facilement lors d'un achat en ligne. Pourtant il existe une astuce méconnue pour se faire rembourser en cas de litige : il faut contacter votre conseiller bancaire pour réaliser une demande de "chargeback", appelée en français rétrofacturation. Si un vol de carte...

Vous avez reçu un PV ? Assurez-vous que ce ne soit pas celui de votre voisin

Litige entre voisins : Il est soupçonné d'usurpation de plaque d'immatriculationTel est pris qui croyait prendre. A Gabarret, dans les Landes, une petite querelle de voisinage a pris une tournure impensable. Jeudi, l'un des deux protagonistes a été jugé par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan....

Dupin Quotidien : Que révèle le baromètre annuel du médiateur de l'énergie ? - 13/11

Le médiateur de l'énergie vient de publier son baromètre annuel. Que retenir de celui-ci ? Du côté des bonnes nouvelles, 2 Français sur 3 sont maintenant au courant qu'ils peuvent changer de fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel. Ils étaient moins d'un Français sur deux en 2017. Et...

Passez-moi le notaire: Olivier Herrnberger - 24/03

Peut-on modifier un bail commercial en habitation ? Comment assurer à un testamentaire qui lègue son patrimoine à une municipalité que celle-ci l'utilisera à bon escient ? Comment gérer un litige d'héritage en cas d'adoption ?.... Olivier Herrnberger, notaire à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine),...

Focus Première : La bataille des soutiens dans l'affaire d'héritage de Johnny Hallyday

La guerre des clans dans la famille Hallyday se poursuit. Dernière pièce en date dans l'affaire de l'héritage du rocker, une lettre de l'acteur Jean Reno, proche ami du couple. Il y exprime notamment son soutien à la veuve du défunt chanteur dans le litige qui l'oppose à Laura et David. Par ailleurs,...

L'acte de la semaine: Gros plan sur le bornage - 13/01

Pierre Lemée, notaire à Pont l'Evêque (Calvados), nous éclaire sur l'importance du bornage. En quoi consiste-t-il ? Pourquoi est-il si important ? - Le Club du droit, du samedi 13 janvier 2018, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business. Le Club du droit, l'émission pour tout comprendre des...

Grèves, annulations, retards de train : quels sont vos droits ?

Retard : demandez votre bon d'achatLe remboursement varie en fonction de la durée de ce retard. La SNCF possède désormais une garantie commerciale de ponctualité. Elle permet d'obtenir une compensation dès 30 minutes de retard, quel qu'en soit le motif. L'indemnisation est à hauteur de 25% du...

Préjudice : comment l’évaluer ?

1 - Différents types de préjudiceIl en existe 3 types :. le préjudice corporel, qui se manifeste comme une atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne. Cela peut être une maladie causée par des produits toxiques, un bras cassé ou des douleurs suite à un accident...

Le parti pris de Maurice Szafran: Bernard Tapie est-il à terre ? - 01/07

La Cour de cassation a confirmé l'annulation de l'arbitrage qui a octroyé plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires dans le litige qui l'oppose au Crédit lyonnais. Cela ne signifie pas que cette affaire est désormais close. Bernard Tapie va poursuivre le combat. Il reste en effet plusieurs...

Marion Maréchal se dit "otage" d'un conflit entre Marine et Jean-Marie Le Pen

PARIS - 29 juil 2015 - La députée du Front national Marion Maréchal-Le Pen, estime qu'elle est prise en otage dans un conflit entre son grand-père Jean-Marie Le Pen et sa tante, Marine Le Pen. Au micro de RTL, elle a rappelé qu'elle avait été désignée tête de liste du Front national en Provence-Côte...

Comment se retourner contre son garagiste ?

Après les assureurs et les banquiers, les garagistes figurent parmi les professionnels dont les Français se méfient le plus : un sondage récent réalisé par les Automobiles clubs et le site Drivepad, indique qu'un tiers des automobilistes se méfient quand ils déposent leur voiture, 60% d'entre...

Comment se faire passer pour un avocat ?

Evidemment, pas question d'usurpation d'identité. Mais laisser entendre que l'on est proche du barreau permet d'éviter ou de régler plus facilement des litiges de la vie courante, par exemple auprès des artisans indélicats, des refus de garantie injustifiés, sans jouer la carte juridictionnelle.Pour...

Transport aérien : que faire en cas de litige ?

Chaque année, plus de 40% des plaintes adressées au médiateur du tourisme et du voyage concernent le transport aérien. Et, faute de savoir comment faire valoir leurs droits, 1,7 million de passagers abandonnent annuellement l'équivalent de 500 milliards d'euros d'indemnités aux compagnies, assure...